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pepette93700
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  15:53:19  Voir le profil
Bonjour tout le monde,

Nous avons actuellement une antenne collective pour les 6 chaines hertziennes. Un coproprietaure veut avoir la TNT.
Il va essayer en essayant un decodeur, mais si ca ne marche pas , l'antenniste doit installer un appareil qui coute 400€ !!!!!!
ce coprietaire a t il le droit d'installer ceci en faisant payer l'ensemble des coprietaires ?????????
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pepette93700
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  08:02:24  Voir le profil
Personne ne veut me repondre. ???
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snp
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591 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:03:07  Voir le profil
Mais si, mais si...

Regardes l'article 25 alinéa j (L 10/07/1965), cela te concerne ou plutôt, le vote à appliquer en AG pour une telle résolution.

Donc, soit il attend l'AG et la décision en résultant, soit il s'achète une antenne intérieure (privative) à ses frais et il peut recevoir la TNT, encore faut-il que le lieu de la résidence soit couvert par cette TNT!!! Une autre solution est qu'il offre charitablement à la coproriété le filtre nécessaire à une telle réception (car il ne faut pas changer l'antenne, simplement le filtre) . Mais il faudra quand même un vote en AG pour entériner sa généreuse donation à ses voisins reconnaissants.

snp
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pepette93700
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:11:33  Voir le profil
MERCI !!!!!!!!
Pendant l'assemblée general, le syndic a dit qu'il etait ds l'obligation de mettre en place la TNT (droit à l'antenne).
je viens de lire l'article, il y bien modification de l'antenne collective , donc il doit y avoir unanimite des copro. .
Merci de ta reponse,
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:19:51  Voir le profil
Attention, ce n'est pas à l'unanimité, mais à la majorité absolue de tous les copropriétaires: article 25 !!!

Quant au droit à l'antenne, un, vous l'avez déjà avec le hertzien, deux, comme déjà écrit par gédehem ou marc75017 ou un autre (il faut rendre à César...), il existe des petites antennes individuelles.

snp
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pepette93700
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:21:38  Voir le profil
Tu peux m'expliquer clairement et simplement la difference entre unanimite et majorite absolu ?
Merci d'avance
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:36:07  Voir le profil
Bien sûr!

Unanimité = 100% des tantièmes de toute la copropriété,

Majorité absolue (art.25)= 50,1 % (et au-dessus) des tantièmes de toute la copropriété,

Majorité relative (art.24)= 50,1 % (et au-dessus) des tantièmes des copropriétaires présents et représentés à l'AG,

Double majorité (art.26) = 50,1 % (et au-dessus)de tous les copropriétaires représentant les 2/3 (et au-dessus) des tantièmes de toute la copropriété.

J'espère avoir été clair, sinon, procures toi un livre sur la copropriété, il y aura la loi de 65 et toutes les explications...



snp
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pepette93700
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:49:23  Voir le profil
Comme je vois que tu t'y connais pas mal ds ce genre de decision.
Je vais changer de question.

Afin d'accder a notre immeuble ( proteger par interphone) il faut passer notre petite cour( ou il y a les box).
Nous avons un portail pour les voitures, et un petit portillon pour les pietons.
les portail est fermer a clé, mais le portillon n'est pas fermer a clé. Nous voulions le fermer a clé pendant la nuit, mais le syndi dit que nous n'avons pas le droit, il faut laisser acces aux secours, est ce vrai ???
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  10:05:25  Voir le profil
Regardes bien la réponse de gédehem dans le topic où tu as déjà posé ton problème
(http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26162) (gédehem - 20/05/2005 : 00:33:53)

Quant aux secours, les pompiers ne s'embêtent pas, si ce n'est pas ouvert, ils défoncent. Un médecin appelé, en principe le code lui est donné par celui qui l'a appelé.

Cela dit, tu pourrais laisser ouvert le portillon (accés à la cour) en permanence, si tu as une porte d'entrée dans l'immeuble qui, elle, serait fermée la nuit.



snp
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