|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 24 mai 2005 : 12:51:48
|
|
bonjour,dans mon immeuble les canalisations d'arrivee d'eau ont toutes ete changees mais en passant pas un autre chemin que celui initial mais chaque coproprietaire doit payer lui meme les travaux de branchement sur la canalisation commune (ces travaux etant faits dans las parties communes) est ce normal que ces travaux ne soient pas payés par la copropriete?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:50:11
|
OUI, les canalisations branchées sur la canalisation commune desservant uniquement votre partie privative, elles sont privatives, les tarvaux nécessaires, privatifs.
Pour autant, s'agissant de travaux qui seront fait dans tous les lots privatifs, ils sont sans doute facturés par l'entreprise au syndicat, facture globale payée par le syndicat.
Ce n'est que la répartition de ces travaux qui sera individuelle, par lot et non aux tantièmes, part privative qui sera ensuite imputée à chacun. |
Edité par - gédehem le 24 mai 2005 13:56:09 |
Signaler un abus  |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 14:19:16
|
Bonjour,
Ne t'offusques pas, mais si les canalisations ont été changées, il-y-a forcément eu un vote en AG avec toutes les précisions quant aux dates des travaux, aux dates d'appel de charges travaux, à l'entreprise choisie pour ce travail...donc relis le PV de l'AG!!!
Bon j'arrive trop tard(les tournées sont terribles), mais gedéhem a raison. Remarques que ,lors de l'Ag, le syndic aurait du (il l'a peut-être fait) expliquer tout cela aux copropriétaires...
snp |
| Signaler un abus |
|
|
siocnarf
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 15:54:25
|
bonjour
je suis surpris gédehem car dans ma copropriété les tuyaux j'usqu'à l'entrée des habtiations sont parties communes; je te cite l'article du RCP
article 6 : "définition des parties communes"
les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire' déterminé. Par exception, les jardins attennats aux maisons individuelles, bien que réservés à l'usage privatif des propriétaires des dites constructions, resteront parties communes.
Elles comprennent notamment :
- La totalité du sol y compris celui sur lequel seront édifiées les constructions prévues dans la désignation qui précède,
- les jardins communs et espaces verts,
- ainsi que tous les ouvrages de cloture de l'ensemble immobilier
- les entrées, passages et bvoies de désserte intérieure avec leurs équipe"ments et accessoires, tels que les dispositifs d'éclairage
- La totalité des branchements, tuyaux, canalisations et reseaux divers, avec leurs accessoires, tels que robinets, regards, compteurs et transformateurs, établis dans le sol jusqu'à pénétration dans les batiments. fin
ce RCP a ete signe le 27/2/1974 ( après loi de juillet 65)
ton avis gétehem les tuyaux d'arrivée d'eau sont-ils parties communes?? justement je suis confronté à ce problème |
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:22:43
|
Réponse à siocnarf - 24/05/2005: 15:54:25
Ceci n'est pas l'avis de gédehem, et pour cause, c'est le mien!
Dans ton cas, avec ce règlement de copropriété, tel que décrit, il n'y a pas de problème... tu "t'embourbes" les frais dus au changement des canalisations à partir de ton mur (frontière de ta propriété... privative... rien qu'à toi). Avant tes murs, cela doit être la copropriété, aprés, c'est pour "ta pomme".
snp |
| Signaler un abus |
|
|
siocnarf
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:28:01
|
salut snp
mais je m'adressais bien à gedehem car il disait qu'à partir du compteur (message précédent le tien )c'etait privatif ( les tuyaux) et je voulais gentiment lui dire que ce n'etait pas toujours le cas)
je suis d'accord sur ton interprétation mais pas mon syndicat malheureusement
merci
|
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 16:46:30
|
Réponse à siocnarf - 24/05/2005 : 16:28:01
Attention (encore!!!) Relis bien le RC.
Dans le mien, il est bien stipuler que tout piquage, de et vers, les colonnes (montantes et descendantes) est considéré (ce n'est peut-être pas le mot adéquat, mais je n'ai que celui-là sur l'instant...) comme partie privative. Ce qui inclu le robinet d'arrêt, le compteur (oui, oui) et toute la tuyauterie.
Voir aussi http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22929 Cela concerne le joint entre un surpiquage sur une culotte de colonne descendante, mais la réflexion est la même. (C'est formidable, les copier-coller(s), on peut se répéter à l'infini............. . )
snp |
| Signaler un abus |
|
|
voixcassee
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 17:50:47
|
| mon probleme c'est que seul a ete decide le remplacement des travaux sans precision sur la descritpion prise des travaux et donc sachant qu'ils ne passent pas par le chemin initial,le plombier de l'immeuble qui a des prix exorbitants me demandent 700euros pour un logement de 10 m2! |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:05:06
|
Dans vos interventions, vous avez répondu à la question :
Si le RDC est précis sur ce point, et qu'il indique que les canalisations sont communes partout, y compris lorsqu'elles desservent un lot privatif, ces canalisations sont communes.
Par contre, comme il est dit dans le RDC de 'François' à l'envers : "jusqu'à l'entrée dans le batiment," les canalisations qui sont dans le bâtiment ne le seraient pas.
Le 'bâtiment' dont il s'agit là, c'est la partie bâtie, c'est à dire les maisons. Le terrain des jardins, bien qu'à usage privatif, est dit 'commun'.
De ce fait, c'est ma lecture, les canalisations jusqu'aux maisons sont communes, y compris dans le jardin commun.
Les canalisations dans la partie bâtie, les maisons, sont privatives.
|
| Signaler un abus |
|
|
snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:34:16
|
Oui! oui! n'aies pas peur des mots: "...jusqu'à pénétration..."
Désolé, je n'ai pas pu me retenir. D'ailleurs, c'est de la faute de gédehem, M'sieur, c'est lui qui me l'a fait remarquer en modifiant la citation; C'est pas moi, M'sieur, c'est lui!
Les 700 € représent-ils la partie commune, càd, le jardin jusqu'au mur des 10 m2 (un cagibi, ou quoi)???
snp |
| Signaler un abus |
|
|
siocnarf
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:44:44
|
réponse à gedehem
dans le cas de voixcassée ce doit être une copropriété verticale immeuble. Dans le mien c'est horizontal ( villa mitoyenne)
les jardins attenants aux villas sont à usage privatif mais tout ce qui est au dessous ( tuyaux etc) est partie commune.
Voici la page scannée définissant partie commune et partie privative dans ma copro
ARTICLE 6 - Définition des " Parties Communes " :
Les parties communes sont celles qui ne sont pas •
affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déter-
miné. Par exception,les jardins attenants aux maisons
individuelles,bien que réservés à l'usage privatif des
propriétaires desdites constructions, resteront parties
communes.
Elles comprennent notamment :
- La totalité du sol y compris celui sur lequel se-
ront édifiées les constructions prévues dans la désigna-
tion qui précède,
- Les jardins communs et espaces verts,
- ainsi que tous les ouvrages de clôture de l'ens.
semble immobilier,
- Les entrées, passages et voies de desserte inté-
rieure avec leurs équipements et accessoires, tels que
les dispositifs d'éclairage;
- La totalité des branchements, tuyaux, canalisa-
tions et réseaux divers, avec leurs accessoires, tels
que robinets, regards, compteurs et transformateurs,
établis dans le sol jusqu'à lapénétration dans les bâti-
ments d'habitation.
- Et, en général, tous les aménagements et services
communs à l'ensemble des copropriétaires des maisons in-
dividuelles .
Les parties communes ci-dessus définies sontl'objet
d'une propriété indivise entre les copropriétaires des
lots constitués considérée comme partie accessoire et
intégrante de la partie divise de chacun d'eux. ' ^.
ARTICLE 7 - Définition des " Parties Privatives"
Les parties privatives comprennent pour chaque lot;
- La totalité des aménagements qui composent la
maison- individuelle prévue sur ce lot, ainsi que le
droit d'usage exclusif du sol d'assiette de cette cons-
truction et du jardin y attenant.
- Les cloisons séparatives des locaux de deux mai-
sons individuelles jumelées, ainsi que les clôtures sépa-
ratives de deux jardins, appartiennent en mitoyenneté
aux copropriétaires des maisons concernées |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:50:25
|
Ce qui ne change rien à ma réponse pour ce qui vous concerne : les canalisations sont parties communes jusqu'à la pénétration dans le bâti, ici vos maisons. (le sol des maisons est partie commune, ce qui fait que vous êtes au moins en copropriété par le sol, ce qui est le cas de très nombreuses copropriétés 'horizontales'.)
Lorsque c'est précis comme ici, il n'y a aucune ambiguité. |
Edité par - gédehem le 24 mai 2005 18:51:37 |
| Signaler un abus |
|
|
siocnarf
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 18:54:05
|
merci gedehem et je suis tout à fait en accord avec vous.
Vous êtes en plus perspicace car je m'appelle bien François
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
paiement travaux?
Forum fermé
