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J'ai acheté un appartement en juillet 2004 et j'ai reçu il y a peu le relevé de compte individuel annuel du syndic. Je viens de m'apercevoir que j'ai payé les charges sur l'année 2004 entière (appel de provision en juillet et solde en mars) alors que je ne suis arrivé dans l'immeuble qu'en juillet. Est-ce normal? En particulier le notaire ne m'a pas du tout mis au courant de tout ça.
Si l'ancien propriétaire avait aussi payé une partie des charges cela veut dire que le syndic peut toucher les charges deux fois pour la première partie de l'année ? Si l'ancien propriétaire louait cet appartement il a pu alors récuperer les charges locatives sans payer les charges au syndic?
Merci d'avance de vos réponses éclairées (je suis encore complètement novice dans le domaine de l'immobilier...)
Vous semblez avoir payé l'appel provisionnel de juillet 2004 et le solde de l'exercice 2004 en mars 2005.
Votre vendeur avait donc payé l'appel prévisionnel de janvier 2004. Les appels semblent semestriels dans votre copropriété ???
Vous n'avez donc pas payé toutes les charges puisque l'appel du premier semestre 2004 a été payé par le vendeur.
Ceci étant il vous appartient de faire les comptes avec votre vendeur car le nouveau régime libère le syndic de toute obligation à cet égard.
Un bémol toutefois sur la date d'application de ce décret modificatif du 27 mai 2004. Mais le notaire aurait du évoquer cette question lors de la signature.
Peut-on supposer que l'exercice comptable est du 01/07 au 30/06 de l'année suivante??? Si c'est le cas, rien de plus normal!!! L'AG devrait être pour bientôt, et la régularisation le trimestre suivant (???)
Si ce n'est pas le cas, demande un peu au notaire une copie du "fameux" questionnaire. Puis entre en contact (doux, en premier lieu) avec le syndic.
Tu connais l'histoire: "avant de crier au loup..."
Après vérification il semble bien que j'ai payé les charges sur l'année entière et que l'exercice comtable est du 1 janvier au 31 décembre.
(J'ai payé un appel prévisionnel en juillet 2004 - date de mon arrivée - puis le solde en mars. D'après le relevé detaillé que j'ai reçu le total correspond bien aux charges sur l'année 2004)
J'ai appellé le syndic qui m'a dit en effet que le notaire aurait du me lire le "questionnaire". Qu'est ce donc? A priori je dois contacter plutôt mon notaire ou l'ancien propriétaire?
aquisition en cours d'année / montant des charges
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 17:23:35
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