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 casser un bail ferme (Urgent!)
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bicephal
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  19:26:18  Voir le profil
Bonjour
Je suis étudiant et j'ai emménager dans un apartement meublé le 24 septembre 2004
Le bail est d'un an ferme, mais l'agence mandaté m'avait assuré que en cas de départ anticipé elle proposerai l'apartement a la location de telle façon qu'elle puisse le relouer au moment de mon départ.
J'ai signifié mon désire de quitter les lieux environ 2 mois avant la date éffective du départ et ceux avec accusé de réception.
Le problème est que maintenant que je souhaite quitter mon appartement pour réaliser un stage a l'étranger (republique tchèque) "la propriétaire n'est plus tout a fait sure de garder l'apartement et réfléchi" selon les dires de l'agence. Pour cette raison l'agence elle ne peut reproposer l'apartement a la location
je pensai pouvoir faire jouer la convention de stage pour casser le bail mais l'agence m'a assuré que ce n'était pas possible.
Une convention de stage n'a-t-elle réllement pas le même poid qu'un contrat de travail ? N'ai je pas d'autres moyen de casser ce bail embarrassant ?

Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  19:55:58  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonjour, Le pbl dans votre cas, c'est que vous louez un meublé (et depuis sept 2004 donc avant les nouvelles dispositions de la loi de janvier 2005)
Le préavis réduit ne joue pas dans le cas d'un meublé (n'est valable que pour les contrats de location vides).
Que dit votre bail specifiquement quant à la durée du préavis ? Il faut vous reporter à votre bail.
sinon lisez bien le lien ci-dessous, qui vous donnera d'autres indications;
savez-vous si votre bailleur loue plus de 4 logements meublés ?
si oui, alors vous pouvez donner congé sous 1 mois.
Si non, alors termes du bail prévalent.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289
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bicephal
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  20:28:01  Voir le profil
en faite mon problème ce serait surtout de savoir si je peux casser un bail d'un an ferme avec une convention de stage (à l'étranger) non rémunéré
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  23:20:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
donc là dessus, vous avez déjà la réponse
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