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Si en gardien porte plainte devant les prud’hommes pour licenciement abusif qui doit en répondre devant les tribunaux et qui est condamnable : le syndicat des copropriétaires ou le syndic professionnel chargé de la gestion du personnel.
Peu importe le cas de figure, c'est toujours le syndicat des copropriétaires qui est responsable de tout, y compris des conséquences des erreurs ou fautes de son mandataire, le syndic. Art.14 Loi 65 : "Il (le syndicat) est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction (point souvent oublié. ndlr) ou le défaut d'entretien des parties communes, ....."
Un licenciement abusif ou une erreur dans la procédure entraine la condamnation du syndicat 'employeur'. S'il s'agit d'une faute du syndic, c'est généralement le cas en présence d'une erreur dans la procédure, le syndicat devra se retourner contre son syndic pour obtenir réparation (son assurance RCP). N'oubliez pas qu'il ne faut jamais donner quitus au syndic.
Si en gardien porte plainte devant les prud’hommes pour licenciement abusif qui doit en répondre devant les tribunaux et qui est condamnable : le syndicat des copropriétaires ou le syndic professionnel chargé de la gestion du personnel. [ /quote]
Salut,
Lorsqu'un gardien intente une action pour un licenciement abusif, c'est le syndic qui est l'employeur ( qui établit le contrat de travail, fixe la charge de travail légal).Le gardien est donc l'employé du syndic.
Toutefois, s'il y a des indemnités de licenciement, ou un préjudice financier, c'est évidemment la caisse du syndicat des copropriétaires qui règlera l'ardoise et non les deniers du syndic ( sauf si le syndic a commis une faute professionnelle).
Clorophyle : avant de proposer une réponse, mettez à jour vos connaissances et vérifier vos sources. C'est le syndicat qui est l'employeur et non le syndic.
Si vous êtes salarié chez Peugeot (pub gratos) ce n'est pas Mr Dupont, DRH, qui a rédigé votre contrat et qui l'a signé qui est votre employeur, c'est Peugeot.
Décret 67, "Art. 31 -Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
Si le concierge engage une action contre le syndic pour licenciement abusif, il se fera envoyer sur les roses !
Gardien - responsabilité devant tribunaux
Forum fermé
Posté - 24 mai 2005 : 20:33:46
