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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
 Posté - 09 mai 2005 : 18:43:22
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Notre copropriété est encore et toujours victime d'un copro pas gêné pour 2 sous.
L'affaire c'est qu'on a un jardin entouré par une cloture et avec une porte donnant sur la rue. Il s'agit juste d'une pelouse et de qq arbres. Le pb c'est que ce jardin est situé à environ 4 m de l'une des façades de notre immeuble, donc des fenêtres et balcons ont vue directe sur lui.
Le pb c'est que 3 copro (sur les 16 ayant vue sur ce jardin) ne veulent pas que les gens aillent dans ce jardin, sous prétexte qu'ils vont faire des nuisances (sonores essentiellement). Il s'agit de vieux résidents ne supportant pas (ou plus) les enfants et voulant leur interdire de jouer "sous leurs fenêtres".
Depuis 2 ans que je suis dans cette résidence, la porte du jardin n'était pas verrouillée (clé perdue !), mais il y a un mois, 1 copro (membre du CS) a fait posé une nouvelle serrure et en a donné un double à la gardienne en lui donnant comme consigne de ne l'utiliser que pour l'entreprise des espaces verts (interdiction absolue de la donner à 1 copro). Il a bien entendu gardé 1 jeu pour lui-même...
Je pense pour ma part qu'il abuse et qu'au même titre que les clés du local à poubelles, chaque copro est en droit d'avoir un double de ces clés, ou au moins d'accéder au jardin à sa convenance.
Que puis-je faire pour l'obliger à lever son "véto" auprès de la gardienne, qui n'a pas à être prise en otage dans cette affaire ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 10:57:28
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Il s'agit là qu'un jardin "partie commune" et non d'un jardin à usage exclusif ?
... Dans ce cas, prendre un tournevis et démontez la serrure que vous conserverez car nul ne peut interdire le libre usage des parties communes.
Tout au plus peut-il être réglementé par une décision de l'AG modifiant le RDC (art.26). |
Edité par - gédehem le 10 mai 2005 10:59:25 |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 11:10:36
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Ca l'idée du tournevis je n'y avais pas pensé 
Mais oui le jardin est bien inscrit dans les parties communes du RDC, on paye d'ailleurs son entretien etc...
En revanche le CS a fait un "livret d'accueil" qui interdit de marcher sur les pelouses, or le jardin est "pelousé" donc difficile de respecter la consigne.
Pourtant, en AG cette interdiction avait était rappelée alors même que le contenu de ce livret d'accueil n'a jamais été soumis à l'approbation des copro...
Voyez comme notre copro fonctionne : c'est à s'en arracher les cheveux
Vivement qu'on fasse taire ces "châtelains" qui se permettent de tout gérer à leur convenance |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 11:59:50
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Mais bon nombre de copropriétés fonctionnent comme cela, mais souvent avec bon sens.
Ceci étant, le "défense de marcher sur les pelouses", qui date d'un autre siecle des francs mais pas des britanniques, il doit être décidé en AG, comme tout règlement intérieur et d'une façon générale comme tout ce qui concerne le fonctionnement et l'usage des parties communes.
Il faut le rappeler courtoisement en AG et mettre la question à l'ODJ. Pas de question et pas de vote, vous pouvez fouler du pieds ou de la main les vertes pelouses.... |
Edité par - gédehem le 10 mai 2005 12:00:48 |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 14:46:21
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C'est bien ce que j'ai l'intention de faire (après avoir user du tournevis ) car je suis la première à respecter les espaces verts, mais notre jardin c'est loin d'être du gazon anglais : même des moutons affamés n'en voudraient pas !!!!  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 mai 2005 : 23:17:33
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Bonsoir.
Gédehem a parfaitement raison Calimero.
Un copropriétaire, quel qu'il soit ne peut "aliener des parties communes".
Un petit courrier de rappel au CS et au syndic pourra peut-être se réveler utile. À défaut, mettre une résolution à l'ordre du jour stipulant que ce jardinet doit, à nouveau être accessible.
Si malgré cela, rin n'est fait pour vous donner satisfaction, il vous faudra estimer jusqu'où vous souhaiter aller (avocat, etc ... cela en vaut-il la chandelle ?). Tout va dépendre de la bonne volonté de vos interlocuteurs et la volonté que vous aurez à vouloir marcher sur cette pelouse.
Amicalement.
Colette
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 10:49:30
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Je vais réserver mon intervention à la prochaine AG, dans les questions diverses : après tout il n'y a pas à voter sur quoique ce soit. Ce jardin doit être accessible à tous point barre, charge au copro sans gêne de remettre les choses comme il se doit !
La prochaine AG risque d'être explosive.... |
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gedeon94
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 23:14:16
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salut,
je confirme, il suffit de demander au syndic de faire respecter le RC à savoir que toute partie commune doit être accéssible à tous les co propriétaires, il n'y a qu'en AG que l'on peut décider d'un changement de "serrure" voir de destination d'une partie commune
j'ai eu le même cas pour un local commun, et j'ai fait remetre, par le biais du syndic, l'ancienne serrure dont nous avions la clef et le co pro qui avait changé a du s'incliner ( de mauvaise grâce, et j'en subis manitenant les médisances, mais ce n'est pas grave, car parfois il ne faut pas hésiter à se faire respecter dans son bon droit.) bon courage |
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calimero92
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:48:24
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| Merci j'en prends très bonne note |
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Sujet |
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1 copro met une serrure dans le jardin commun
Forum fermé
