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Emilie344
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 mai 2005 :  09:52:09  Voir le profil
Bonjour,
Nous venons de recevoir le décompte des charges de notre appartement, et certaines choses nous paraissent anormales:
-Charges de ménage: 550 euros par an, pour le nettoyages d'escaliers extérieurs carrelés (passés au jet peu régulièrement). Ces 15 marches (j'ai compté) sont communes avec un deuxième appartement, ce qui monte à 90 euros par mois cet "entretien" de plus très aléatoire (pas fait pendant l'été, faits au maximum 2 fois pas mois la plupart de l'année). Je vais demander le justificatif de ces frais. J'attends des fiches de paie, ai-je raison? Je doute fortement qu'ils soient en mesure de les fournir (la personne qui s'en occupe est la mère du propriétaire de tout l'immeuble), si c'est le cas, ai-je le droit de refuser tout net de payer sans justificatif? Et s'il me les fournissent, comment peut on contester, puisqu'il est assez flagrant que ce prix assez exhorbitant n'est pas justifié...
- Quand nous avons signé le bail, l'arrière de l'immeuble était en terre. Ils ont ensuite créé un parking, avec des places numérotées. Nous ne l'utilisons jamais et n'étions pas au courant que les places sont nomminatives. Nous n'avons jamais rien signé concernant cette place. Ils nous facturent 77 euros dans les charges pour le parking. Sont-ils dans leur droit?
De plus la lettre de l'agence concernant ces charges est datée du 7 mai, mais nous ne l'avons reçu que le 23 (et oblitérée le 19). A quelle échéance sommes nous censés régler?
Merci d'avance à ceux qui pourront nous guider!
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 25 mai 2005 :  19:35:23  Voir le profil
Selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, vous avez le droit de consulter les pièces justificatives des charges donc soit une facture par une entreprise d'entretien, soit des fiches de paye s'il y a un salarié.

Alors si la mère de la propriétaire n'est pas déclarée, on peut pas vous demander de payer du travail au noir.

Pour le parking, s'il n'est pas mentionné dans le bail et que vous ne l'utilisez pas, ils ne peuvent pas vous facturer des charges sur le parking. De plus, je vois pas qu'elles peuvent être ces charges car un parking ne nécessite pas un entretien particulier à ma connaissance.

Vous êtes censés régler normalement dès que vous connaissez les charges ( donc quand vous recevez la lettre) mais vous pouvez attendre d'avoir consulter les justificatifs.
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