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galeria
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 26 mai 2005 :  13:23:15  Voir le profil
Nous sommes locataires d'un appartement 3 pièces qui était charges comprises de 730 € lors de notre entréé, c'est à dire le 1er juin 2002. Lannée dernière le loyer a été augmenté de 40 € au 1er juin 1er juin 2004, et notre propriétaire nous signale une augmentation de 40 € en juin 2005. Quelle est la règle en matière de loyer, et peut-on réclamer un justificatif concernant ces augmentations ?
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 26 mai 2005 :  14:21:36  Voir le profil
Bonjour Galeria,

Le montant du loyer hors charges peut être réévalué à date anniversaire du contrat suivant la moyenne de l'indice INSEE du coût de la construction.

Indice INSEE du coût de la construction
cliquez sur le lien ci-dessus pour consulter le document

Cordialement

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 26 mai 2005 :  18:58:53  Voir le profil
Pour calculer votre loyer chaque année:

730 X dernière moyenne associée du 4ème trimestre
1137.25
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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 26 mai 2005 :  21:10:49  Voir le profil
Sand12,

Si je puis me permette, je donnerai deux précisions :

- 730 euros correspond au montant charges comprises. La révision se fait uniquement sur le loyer hors charges. Prendre 730 donc en numérateur de votre calcul est erroné.

- le trimestre de référence pour la moyenne de l'indice de référence est fixée par contrat. Il n'est donc pas certain qu'il s'agisse d'un dénominateur de 1.137,25 comme mentionné dans votre calcul.

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 26 mai 2005 :  21:25:03  Voir le profil
Oups, effectivement, je n'ai pas fait attention au fait que lle montant mentionné était charges comprises.

Et oui effectivement mon calcul est exact si aucun trimestre n'est mentionné dans le bail.

Merci Clemouel pour cettte rectification.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 27 mai 2005 :  00:24:37  Voir le profil
Galeria

Dans les deux fiches suivantes et afin de pouvoir bien contrôler ce qui vous est réclamé, vous trouverez :

• la réglementation, la méthode et des exemples :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm

• les séquences rétrospectives des valeurs des indices :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp


Marc
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