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patoch
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 14 avr. 2005 : 08:36:44
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Ci-dessous l'interpretation de mon bailleur sur la TEOM.
Le litige ne portait uniquement sur la facon dont celle-ci devait être récupérée qui est aujourd'hui calculée vis à vis de la regle des tantiemes.
Vos avis sont les bienvenus. d'avance merci.
Ces dernières sont bien récupérables, et dans le cadre d'un immeuble soit en copropriété ou avec un propriétaire unique, celles ci peuvent être répercutées sur les locataires sur la base des tantièmes de charges.
En fait il n'existe pas de règle en matière de répartition, le code des Impôts dans son article 1523 ne fait référence à aucune règle de répartition.
En revanche bien souvent, c'est le règlement de la copropriété, ou l'état descriptif de division qui fait référence aux modalités d'imputation.
En conclusion sur le descriptif de division de la résidence SCI la Ferme, il est précisé en son article 9 que les charges communes générales comprennent toutes les impositions, contributions et taxes sous quelque dénomination que ce soit auxquels seront assujetties toutes les parties communes générales de l'immeuble.
En conséquence notre imputation est donc fondée et en application du document principal de division de l'immeuble.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 09:50:29
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En faisant une recherche voici ce que j'ai trouve:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13537
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16890
Si votre bailleur est coproprio, il recoit donc son avis d'imposition pour la TEOM via son imposition fonciere. Le montant reclame par l'admin fiscal est donc bien determine.
Il n'y a aucune raison alors que ce bailleur vous recalcul cette TEOM sur une autre base !
Si par contre, la TEOM est refacturee via les comptes de charges du syndic (en general pour les institions) alors c'est ce montant que vous devez payer.
En tout etat de cause, ce n'est pas au bailleur de vous presenter son propre calcul, il doit vous donner un justificatif du ministere des finances.
Le mieux serait de vous adresser directement a votre centre d'impot 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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patoch
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 11:09:37
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Le batiment est constitué de 13 apparts tous en location.
Ce qui me gene c'est qu'avec cette regle des tantiemes je paye plus que si j'étais proprio en ce qui concerne cette teom  |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 11:34:29
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Citation :
Initialement entré par Joulia
En tout etat de cause, ce n'est pas au bailleur de vous presenter son propre calcul, il doit vous donner un justificatif du ministere des finances.
Pas "donner" mais "présenter" !!!
Toujours le même problème, on vous montre les justificatifs, mais on ne les vous donne pas .....
Citation :
Initialement entré par patoch
Le batiment est constitué de 13 apparts tous en location.
Ce qui me gene c'est qu'avec cette regle des tantiemes je paye plus que si j'étais proprio en ce qui concerne cette teom
Régler aux tantièmes n'est pas forcément juste, mais c'est une bonne règle incontestable.
Je ne comprends pas votre dernière phrase !!!!!
Votre proprio reçoit un avis d'imposition avec la TEOM et les frais de gestion. Il vous répercute cette TEOM (seule) ou plus exactement un prorata (tantièmes).
Comment voulez-vous payer plus que lui ?????? |
Edité par - fdsc le 14 avr. 2005 11:36:34 |
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patoch
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 13:15:26
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Je me suis peut-etre mal exprimé mais même locataire, je paye une des des 2 taxes locales j'ai donc la valeur locative fiscale de mon appart et maintenant si j'applique le taux de la TEOM au double ou à la moitiè de cette valeur (je ne sais jamais), j'obtiens un montant qui est inférieur à celui que je paie actuellement.
Si j'étais propriétaire cette valeur locative ne serait pas modifiée, non ? et donc ma teom à payer serait donc inférieure à celle que je paie actuellement. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 13:36:39
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Si vous pensez que la TEOM est mal calculée, alors allez aux impots voir cela avec eux. Ils vous répondront.
Maintenant, le proprio vous présente sa feuille d'imposition avec la TEOM pour son (ou ses) logement(s). La répartition est aux tantièmes, et vous n'y pouvez rien.
Les charges devant être justifiées -donc présentation des justificatifs et factures- je vois mal votre proprio refaire des calculs sur un bout de papier et le faire valoir comme facture !!!!!
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alexmom
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 17:59:25
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Bonjour à tous,
Joulia vous dites que "Si par contre, la TEOM est refacturee via les comptes de charges du syndic (en general pour les institions) alors c'est ce montant que vous devez payer.", mais pouvez-vous me donner le texte de réference
(En effet j'ai réglè pour l'année 2004 180euro de teom et mon décompte de charge par nature mentionne un montant de 140 euro, donc je voudrais vérifier si ce que vous dites s'applique dans mon cas)
Je vous remercie
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 19:10:21
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Je ne sais si mon expérience peut vous aider mais, il y a quelques années, j’ai eu à intervenir auprès du propriétaire-bailleur de ma mère qui n’admettait guère de discussion quant aux justificatifs à fournir à ses locataires.
J’ai pu obtenir l’ensemble des informations nécessaires auprès des services du cadastre, et comme le propriétaire était vraiment peu conciliant, je lui ai adressé le décompte ci-joint.
En effet, même si les charges de copropriétés sont réparties en général au prorata des millièmes, lorsque une individualisation autre (compteur, etc…) peut être appliquée, elle doit l’être. Citation :
Mode de calcul de la taxe d’ordures ménagères
Les services du cadastre de V… calculent le montant de cette taxe en fonction des données communiquées par les mairies.
Le mode de répartition de cette taxe est basé sur la valeur locative cadastrale des biens concernés. Et non, comme indiqué dans votre courrier du 29 mai 2002, selon les tantièmes de copropriété.
La valeur locative totale des deux logements dont vous êtes propriétaire dans la copropriété Le J… s’élevait à :
- 10 421 FRF en 2001, dont 6587 FRF pour le logement que j’occupe au deuxième étage.
- 1606 euros en 2002, dont 1015 euros pour le logement que j’occupe au deuxième étage.
Le logement que j’occupe représente donc un pourcentage de 63.20 % de la valeur totale servant de base de calcul aux services du cadastre.
Les frais d’assiette et de recouvrement de la taxe des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès du locataire.
En conséquence, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères correspondant à mon logement s’établit pour les années 2000, 2001 et 2002 à 63.2 % du montant total qui a été arrêté par les services du cadastre (hors frais d’assiette et de recouvrement) et non, comme votre mode de répartition l’avait indiqué, en incluant ces frais et selon le rapport des tantièmes de copropriété entre vos deux logements, soit 72.8 % pour celui que j’occupe.
Christophe |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:08:10
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Il s'agit peut etre d'une taxe communale ?
L'équivalent de la taxe de balayage à Paris, qui est importante ?
On confond toujours la terminologie
On maaitrise le vocabulaire à la DGI pour créer des impots multiples et variés !!!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:09:30
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C'est bien une habitation ou un local commercial ?
Tou ce qui est mentionné ici ne concerne que les habitations |
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TEOM - Interprétation du bailleur
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