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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pour attaquer une décision au TGI, il faut voter CONTRE la résolution proposée, les réserves ne sont pas nécessaires.
Les réserves ont lieu sur la validité d'une décision, ce qui permet de diffuser à tous les membres du syndicat vos réserves sur "la validité de cette décision" (pour laquelle vous aurez voté contre, cela va de soi). Cela peut arriver quand une erreur de majorité est inscrite sur le PV ou une décision qui ne figurerait pas à l'ODJ et serait prise tout de même, les réserves vont démontrer que le Président de séance et le syndic si il est présent n'ont pas tenu compte de votre remarque.
Passé les 2 mois après diffusion du PV, les décisions sont acquises si non contestées au TGI même le pire est ainsi validé. Il faut savoir qu'il faut de sérieux motifs pour remettre en cause une décision prise en AG.
Utilité des RESERVES en fin d'AG.
Forum fermé
Posté - 26 mai 2005 : 07:45:42
