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Nous avons un soucis de poubelles qui devient extrêmement gênant...
Historique : Nous sommes une petite copropriété (3 propriétaires, un magasin en RDC et deux appartements au premier étage). Notre entrée est située dans un porche couvert, appartenant à un restaurant. Au bout de ce porche, une cour intérieure. Jusqu'à début juin, ce restaurant n'utilisait pas sa terasse et laissait un grand portail rouillé clos. Le porche n'était alors qu'une impasse, ou entrée de service.
Un accord de bonne entente était passé entre le propriétaire de ce restaurant et la copropriété, qui tolérait que l'on entrepose les poubelles de la copro (tri sélectif et ordures) sous ce porche dont il n'avait pas un 'usage commercial', la cour étant inusitée. Aucun soucis jusqu'ici (d'aucune sorte, et encore moins d'odeurs nos poubelles étant vidées régulièrement).
Puis changement de propriétaire. Le nouveau réouvre la cour. D'ou la nécessité de 'dégager' les poubelles de là... dilemne. Que faire ? Nous n'avions absolument nulle part ailleurs où les stocker.
Solution : nous apprenons qu'un petit local, situé sous mon appartement (un ancien garage d'environ 10m2), dans un état d'abandon, que son propriétaire (qui ne fait pas partie de la copropriété, il s'agit d'un reste de lot jalousement conservé par lui) 'louait'. Arrangement avec le restaurant, aussi interessé par ce local pour y stocker des poubelles, puis location du local par le restaurant et 'sous location' de celui-ci à la copropriété. Déménagement des poubelles. Pas de soucis pendant 3 semaines, tout va bien.
Et puis... depuis une semaine... une odeur IMMONDE à envahit le bâtiment de la copropriété. Les poubelles se sont mises à leur aise! L'odeur s'est infiltrée dans la remise du magasin, dans le couloir du bâtiment, passe par les conduites d'eau usée pour ressurgir dans les salles de bains et les toilettes, et, le pire du pire, DANS NOTRE APPARTEMENT. Du salon (situé juste au dessus du local) jusqu'au chambre au deuxième étage nous avons l'impression de vivre dans une décharge !
C'est à devenir fou !
La propriétaire du magasin à appellé le propriétaire du garage pour lui faire part de ce problème d'odeur, et celui-ci (un spécialiste de cet art subtil) l'a gentiment envoyé "bouler"...
Résultat : Notre appartement est devenu invivable, ma femme est au bord de la crise de nerf, et j'essaie de la rassurer en cherchant des solutions sans moi même craquer.
Alors si quelqu'un avait des arguments juridiques (normes de locals à poubelles, etc...)pour nous sortir de là... nous vous serions infiniment reconnaissants !
anifestement il y a changement de destination d'un lot qui ne peut se faire qu'a la majorité de l'art. 26 voir l’unanimité.
Un garage ne pouvant devenir un local poubelle !!!
Le statut de ce garage étant certainement partie commune à jouissance privative. Mise en demeure, par le syndic de faire cesser tous troubles de jouissance.
Un constat d'huissier et plainte aux services d'hygiène appuiront votre démarche face au syndic ou au copropriétaire
Merci pour cette réponse. Nous allons voir pour une solution 'à l'amicale' dans un premier temps et ferons effectivement intervenir les services d'hygiène si nécessaire. Quand à la reconversion du 'garage' en 'local à poubelle', nous nous doutions que quelque chose clochait légalement... parfait en tout cas !
Du nouveau, hier soir le restaurant semble ENFIN avoir remarqué l'odeur pestilentielle et a sortit *ses* poubelles et a passé un coup de jet savonneux sur le sol. Résultat : malgrès la présence des poubelles de la copropriété, presque plus d'odeurs ! Donc... à suivre !
Pour informations, nous sommes situés dans l'Oise ! :)
Garage reconverti en local à poubelles...
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2005 : 19:10:08
