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Notre CS vient de recevoir du syndic, une lettre de l avocat du syndicat de notre gardienne, qui porte à notre connaissance qu il y a des erreurs ds ses fiches de paye depuis plusieurs années.... A t on à votre avis une autre possibilité que de tout payer asap? (ie le syndic a t il une assurance qui pourrait prendre en charge ses erreurs??)
totalement, le syndic est totalement responsable, surtout si c'est la 1ere fois que vous découvrez cette affaire !
et ce même si le quitus a été donné en AG précédemment, je ne pense pas que le syndic pourra se retrancher derrière... sauf à trouver un DRH dans le rang des copros ou du CS, qui aurait "validé" les paies...
donc "ASAP" : 1. exiger les coordonnées de son assureur RCP, si ce n'est déjà fait. 2. refuser toutes les conséquences de son erreur, par LRAR ( copie à sa société d'assurance en RCP !! ), en demandant qu'il ouvre un dossier-sinistre, et répare intégralement le tort causé au syndicat comme à son ( = votre ) employé, le tout à ses dépens. 3. "communiquer" avec votre gardienne, ... selon le contexte de votre copropriété.
Un arrêt de la cour d'appel de Paris semble pour une affaire semblable prendre en compte le vote du quitus et plus grave faire la différence entre les opposants et abstentionnistes qui seul peuvent poursuivre le syndic pour ne pas payer. Voter oui au quitus on prends des risques.
CQFD pour les petits malins inconscients qui en sont encore à défendre le quitus, à dire qu'il faut justifier son refus et autres bétises de ce genre. Il faut le crier haut et fort : Le refus/rejet du quitus est l'assurance pour le syndicat de toujours pouvoir engager la responsabilité de son mandataire, le syndic, pour des erreurs ou des fautes de gestion entrainenat un préjudice pour le syndicat. Que chacun relise l'art.14 de L pour s'en convaincre. Le fait d'avoir un 'bon' syndic ne change rien. Le refus du quitus ce n'est pas de la défiance, un manque de confiance : c'est juste une ASSURANCE pour le syndicat, rien de plus.
Vous ne vouliez pas être assuré ? Voila le résultat.
Il faut rappeler également l'art.31 du décret : "Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur." Le contrat de travail est donc de la seule compétence du syndic, en particulier le nombre et le calcul des UV prévus par la CCN. S'agissant d'une erreur dans ce calcul, ou la non conformité du contrat de travail entrainant le calcul d'un salaire erroné, c'est au syndic d'en assumer les conséquences finacières. Il est certain qu'il s'agit pour le moment d'un recours amiable par l'intervention d'un avocat. S'il faut remonter en arrière sur 3 ans, ces sommes seront à charge du syndic (Il faut que l'AG l'y oblige par une résolution dans ce sens, lors de l'approbation des comptes par exemple). Mais pour demain, il n'en sera pas de même. Le contrat étant rectifié, conforme à ce qu'il aurait du être, le salaire global, plus important, sera à charge du syndicat.
Il faut souligner ici, sur ce point, une des bétises des textes. L'art.11 du décret impose que, pour la validité de la décision, les conditions essentielles des marchés ou contrat, y compris lorsqu'il y a appel à concurrence, soient notifiées en même temps que l'ODJ de l'AG. Tous les contrats ... sauf celui du personnel du syndicat, ici le concierge. Ceci est également valable si la personne employé est un parent du syndic, ce qui imposerait que le contrat soit soumis à l'approbation de l'AG, ainsi que le précise l'art.39 du décret.
Et bien non : le syndic engage et congédie le personnel du syndicat, il est le seul à pouvoir lui fixer les conditions de son travail, le seul à pouvoir lui donner des ordres, sans que l'AG ne puisse intervenir en amont, choisir son personnel ou préciser les conditions de l'emploi de son personnel.
En conclusion : le syndicat n'ayant pas qualité pour intervenir sur cette question, que le syndic assume les conséquences de ses bévues et prenne en charge le préjudice qu'il a personnellement causé au personnel du syndicat.
paye gardienne erronnée depuis 3 ans...
Forum fermé
Posté - 26 mai 2005 : 18:27:34
