****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous habitons au dernier étage de notre immeuble et avons pour idée d'agrandir notre appartement en construisant sur la terrasse. Nous avons rencontré un architecte qui confirme la faisabilité du projet et nous commençons à rencontrer les co-propriétaires pour "sonder" et connaître leur avis. Nous avons l'intention de parler de notre projet à la prochaine AG pour avoir un avis général et nous l'espérons un accord de principe. Sachant qu'il s'agit d'une opération complexe, quelles sont les règles à respecter ? Les astuces ? faut t'il acheter la terrasse ou l'annexer ? Faut t'il indemniser les co-propriétaires et comment ? Enfin bref, nous nous posons pleins de questions et sommes à la recherche d'idées et de conseils ! D'avance, merci.
Je ne voudrais pas être pessimiste, mais je suis pratiquement certain que votre projet est impossible. Avant de voir le coté 'copropriété', voyez donc l'aspect administratif en prenant rdv avec le Sce urbanisme de votre mairie. Sur la parcelle de votre immeuble, il est possible que la totalité de ce qu'il est possible de construire ...soit déja construit ! De ce fait, vous ne pouvez construire 0.50 m² de plus !
Si ce volet administratif est levé, on vous dira quelle surface vous pouvez construire, cette surface éventuellement constructible concerne le syndicat dans son ensemble, et non tel ou tel copropriétaire. S'il reste 35 m² constructibles et que que vous en vouliez 38, ce ne sera que 35. Mais si votre voisin, qui a aussi une terrase et qui du coup est interessé en veut 30, ... il faudra vous entendre avec les 35 m² !
Dans la mesure où il y a des m² constructibles et que vous êtes le seul à vouloir/pouvoir les utiliser, il faudra monter un sérieux dossier technique (ici, architecte obligatoire sinon les autres copropriétaires vont vous envoyer balader), dossier à présenter à une AG avec votre question " autorisation donnée à Mr/Mme WW pour l'édification d'une construction sur la terrasse commune/privative en toiture du bâtiment suivant dossier joint" ou un truc dans ce genre. L'autorisation nécessite la majorité art.25b (NB1 : les travaux comportant 'addition' tels que mentionnés art.26c concernent ceux engagés par le syndicat et non ceux engagés par des copropriétaires) NB2: vous parlez d'une décision 'de principe'. Une décision de principe n'est pas une décision : elle n'est pas exécutoire et ne peut être opposée aux copropriétaires.
Si la terrasse est privative, rien de spécial à faire, la dalle-plancher de la terrasse étant obligatoirement partie commune. Si cette terrasse est commune.. il n'y a rien à faire non plus, toutes les dalles-plancher ou plafond des parties privatives, ici vos appartements, étant parties communes. En copropriété, on a un usage privatif d'un volume compris entre des parties communes, même si les textes ne parlent que de surfaces. Tout au plus, mais c'est à voir avec le sce du fichier immobilier, faudrait-il créer un nouveau lot pour cette extension, par retrait sur les parties communes si la terrasse est en totalité 'partie commune à usage privatif (ou exclusif)', dans votre etat descriptif de division (EDD). Dans ce cas, il faudra créer des tantièmes pour ce lot nouveau, qui s'ajouterons au total des tantièmes de votre syndicat ( on passe de 10.000 à 10.078 par exemple) les autre tantièmes ne changeant pas. Le syndicat n'a aucun interet à vous 'vendre' les 8, 10 ou 15 m² de terrasse commune que vous voulez construire : impots, taxes, etc ..le prix de la vente réparti entre tous étant au final dérisoire. Cependant, cela ne doit rien couter au syndicat. Tous les frais seront donc à votre charge, y compris la modif de l'EDD qui nécessitera l'intervention d'un notaire pour l'inscription au fichier immobilier (compter 6 à 700 € au moins)
Noubliez pas que sur le plan administratif il vous faudra aussi déposer un dossier, qui comprendra l'autorisation de l'AG pour engager les travaux souhaités. Déclaration de travaux si >20 m², permis de construire si < 20 m²... mais je pense que dans votre cas, ils vous demanderont un dépot de PC.
Merci pour vos conseils. A noter que notre co-propriété ne comporte que 5 appartements et que nous souhaitons "profiter" d'une surface de terrasse de 75 M2 (45 M2 serait consacrés à de la construction et le reste en terrasse). L'indemnité éventuelle serait partagée que sur 4 co-propriétaires.
Sur le plan pratique je partage l'avis de Gedehem.
Mais sur le plan juridique il me semble que le projet de Chagnet est purement et simplement une surélévation.
Du point de vue de l'urbanisme le premier problème reste le même : il faut savoir s'il reste du droit à construire. Si la réponse est négative, il est inutile d'aller plus loin. Il faut se limiter à un abri léger.
Si elle est suffisamment positive, il faut reprendre l'opération sous l'angle particulier indiqué ci dessus. 45 m2 de surface constructible en terrasse, celà se paie et il faut déjà chiffrer ce poste.
Si votre lot couvre l'intégralité de l'étage sous terrasse, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du propriétaire inférieur. C'est vous. Voilà déjà une formalité réglée.
Construire sur une terrasse
Forum fermé
Posté - 26 mai 2005 : 22:00:05
