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 Sujet  |
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engniose
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 mai 2005 : 10:38:19
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Bonjour,
Quelle est la démarche à suivre si l'on souhaite transformer un cellier en une pièce habitable, au niveau de la copropriété (autorisation éventuelle), de l'urbanisme et des trésors publics?
Merci d'avance
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 22:46:32
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selon moi
- vote en ag
- publicité foncière
- modification des tantièmes
a confirmer
salutations |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mai 2005 : 23:49:44
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Tout dépend de ce qu'est ce cellier, du point de vue des règles sanitaire et/ou d'hygiène (ouverure, ventillation, etc ...).
Pour le reste, s'agissant d'un cellier privatif, il forme sans doute un tout avec votre lot privatif "appartement". Il est donc déja affecté de tantièmes noyés dans le lot principal.
De ce fait il est annnexe à l'habitation, donc habitable.
Mais il peut en être détaché et constituer lui aussi un lot, comme peuvent l'être cave, garage, parking, etc .., lots distincts du lot "appartement". Dans ce cas, s'il fait moins de 8 m² il n'est pas 'habitable'. Comment est situé ce cellier ?
D'une manière générale, il ne peut être apporté aucune restriction à l'usage qui est fait d'un lot privatif, dans le respect de la destination de l'immeuble. Sous cette réserve et des règles "d'habitabilité", vous faites de votre cellier comme de votre salle de bains et de votre séjour ce que bon vous semble. |
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engniose
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 10:27:17
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Ce lot est un lot distinct et est désigné en tant que "cellier" dans l'état descriptif de division et fait un peu plus que 8m2. Ce cellier possédait déjà une porte fenetre. L'accès à cette pièce peut se faire de l'extérieur et de l'intérieur de son logement.
Le propriétaire qui a transformé ce cellier en habitation loue son appartement en prenant en compte cette pièce habitable supplémentaire.
Pour moi, il devrait demander l'accord en AG car les tantièmes doivent etre modifier, est ce que je me trompe ?
En ce qui concerne l'urbanisme, d'après le code l'urbanisme, il faut demander un permis.
Merci d'avance pour votre aide
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 12:47:24
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Si ce cellier est déja un lot privatif, il est obligatoirement affectés de tantièmes. Donc rien à ajouter.
Si ce cellier jouxte son lot principal 'appartement' avec lequel il a un accès, il n'a rien à demander à l'AG puisqu'il n'y a pas de travaux sur partie commune.
S'agissant d'un changement d'affectation, il doit déposer un permis de construire 'réduit' simplement pour préciser ce changement, PC qui n'a qu'une finalité fiscale.
On peut noter ici qu'une vaste réforme du code de l'urbanisme, et par là du permis de construire, est en cours. Le PC sera simplifié et divisé en 3 parties, ou plus certainement en 3 permis : de construire, d'aménager, de démolir. Il n'y aura plus de déclaration de ci ou d'autorisation de ça, tout sera simplifié. Devrait intervenir dans les 2 ou 3 mois qui viennent. |
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engniose
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:48:53
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Donc si j'ai bien compris, si le cellier est un lot distinct de l'appartement c'est un lot privatif, donc il est obligatoirement affectés de tantièmes.
Mais les tantièmes affectés au cellier ont ils la meme valeur que des tantièmes affectés à une pièce habitable ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 15:23:45
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En principe oui, car les tantièmes ne peuvent être calculés en fonction de l'usage qui est fait ensuite de ce lot par son propriétaire.
Les tantièmes sont fonctions : " ..de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égards à leur utilisation." (art.5 loi de 1965).
Comme en général personne ne connait la méthode de calcul utilisée à l'origine, méthode qu'il est maintenant obligatoire de préciser dans les nouveaux RDC, impossible de dire si les tantième de ce cellier sont bons. A priori, oui et sans aucun doute, d'autant plus qu'il est impossible de les modifier maintenant, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires.
Mais comme vous êtes un "bon" citoyen, vous ne manquerez pas de rédiger une lettre de dénonciation aux sces fiscaux du coin pour leur signaler le changement d'affectation de ce cellier passé 'habitation' afin que son propriétaire soit éventuellement redressé, ce qui n'estpas sur ! ......
Mais c'est nul  !, d'autant plus que cela ne change rien pour le syndicat !!! |
Edité par - gédehem le 24 mai 2005 15:27:26 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 08:00:29
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Citation :
Initialement entré par engniose
Ce lot est un lot distinct et est désigné en tant que "cellier" dans l'état descriptif de division et fait un peu plus que 8m2. Ce cellier possédait déjà une porte fenetre. L'accès à cette pièce peut se faire de l'extérieur et de l'intérieur de son logement.
Le propriétaire qui a transformé ce cellier en habitation loue son appartement en prenant en compte cette pièce habitable supplémentaire.
Pour moi, il devrait demander l'accord en AG car les tantièmes doivent etre modifier, est ce que je me trompe ?
En ce qui concerne l'urbanisme, d'après le code l'urbanisme, il faut demander un permis.
Merci d'avance pour votre aide
Vous décrivez une pièce pourvue d'une porte-fenêtre et accesible depuis l'appartement. C'est, de fait, une pièce de l'habitation. Elle est nommée cellier das le réglement, pourquoi pas. Je suppose que tout cela est dans un bâtiment assez ancien (au moins plus de 30 an). Car, depuis 30 à 40 ans, les promoteurs construisant et voulant faire des sous, n'ont plus pris la peine de faire decelliers ailleurs que dans des sous-sols ou des endroits impossibles à éclairer.
Chacun est libre d'agencer son intérieur comme il l'entend. De visu la pièce en question est habitable. Le propriétaire a le droit de l'intégrer sans précision dans l'appartement qu'il met en location. C'est l'usage, constaté ou potentiel, qui justifie le loyer et les critères pris pas la CAF pour constater si le logement est "en accord" avec la famille pour donner ses allocations. La CAF refuse que les gens s'entassent dans du trop petit.
A votre place, je ne me poserais pas de question. Et je suis prête à parier que la nuance appartement/cellier ne figure même pas dans la description figurant sur les avis d'impôts locaux. Examinez donc un avis de taxe d'habitation et un avis de taxe foncière de cet "appartement", si vous pouvez y avoir accès.
J'ai bien l'impression que le propriétaire n'a rien à faire d'autre que d'avoir le droit de faire ce qu'il veut dans cette pièce pour autant que sa surface le permette : y dormir, y mettre son ordinateur, écouter de la musique, faire le repassage, en faire la salle à manger, ou le dressing ou y ranger tout son fourbi et oui, un cellier, c'est utile, même s'il a une porte-fenêtre... pour y jouer au ping pong, c'est peut-être un peu petit.
Il n'y a pas de tantièmes à modifier.
Chercheriez-vous à faire une modification de tantièmes "à la baisse" pour un appartement dont le propriétaire utilise une chambre en rangement car il n'a rien d'autre pour entreposer son fourbi ?
Je fais partie de ces gens qui, s'il n'y a pas de cellier, cherchent à disposer d'une chambre de plus que nécessaire pour la vie courante. J'ai plein de papiers administratifs et de livres que je veux ranger. J'ai plein d'autres choses (affaires de sport, agrandisseur photo, trucs pour dessiner, machine à coudre... lit dappoint... jeux en tous genre, des confitures, des bouteilles... y'a que le vélo que je ne peux pas mettre dans ce type de pièce et encore, j'en connais qui le font).
seborga1 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 08:29:37
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Citation :
Initialement entré par seborga1
[....]
Je fais partie de ces gens qui, s'il n'y a pas de cellier, cherchent à disposer d'une chambre de plus que nécessaire pour la vie courante. J'ai plein de papiers administratifs et de livres que je veux ranger. J'ai plein d'autres choses (affaires de sport, agrandisseur photo, trucs pour dessiner, machine à coudre... lit dappoint... jeux en tous genre, des confitures, des bouteilles... y'a que le vélo que je ne peux pas mettre dans ce type de pièce et encore, j'en connais qui le font).
seborga1
Ouah, sous Serboga se cache Bonne-Maman : la journée s'annonce magnifique !!!
Des confitures !!!
Des confitures !!!!!!
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 12:18:55
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"...lit d'appoint... jeux en tous genre, des confitures,...."
Lit ..jeux ... confitures.....!
Vous avez de droles de jeux, ici .... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 12:57:13
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Gédehem, enfin...
(remarquez, y a pas le vélo dans les jeux en tous genres - mais par contre y a des bouteilles...)
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 13:45:14
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| ...Et pour le chaperon, la machine à coudre ... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 07:23:21
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Le taux de glucose du sang des universinautes est supérieur à celui de l'alcool. Nous pouvons prendre la route en toute sérénité. Quoi que, Marc 75017 a remarqué les bouteilles !
Au fait, dans le fourbi, il y a des chaînes (sachant que dans les affaires de sport, il y a des skis), des cadenas (n'oubliez pas que j'évoquais le vélo). Ne tirez pas trop vites les conclusions que je vois venir "gros commme une maison" (forum immobilier oblige).
seborga1 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 12:38:35
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Ne tirez pas trop vites les conclusions [...]
C'est mal nous connaître... nous n'oserions pas... 
Lo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 13:34:15
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Ca non, nous n'oserions pas, ... même avec des bouteilles ...un lit ... et maintenant des chaines et des cadenas !!!..... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 20:41:56
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2 elements contradictoires :
- on ne peut s'opposer à un changement de destination si l'on n'est pas gené
- Cela modifie l'usage et donc les tantièmes qui doivent etre revotes à l'unanimité !!
Bref, pas de demande necessaire mais possibilite de bloquer ad vitam eternam ou demander l'absorption de tres fortes charges en echange ! |
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transformation d'un cellier en pièce habitable
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