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mimoon
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 19 mai 2005 :  09:39:28  Voir le profil
Je souhaite aggrandir ma mezzanine dans mon appartement en gagnant une zone de comble située au dessus de ma chambre. Je vais devoir à cet effet remplacer le faux plafond de ma chambre par un plancher et tomber une cloison. la surface ajoutée ne sera pas de la surface habitable (hauteur insuffisante). C'est d'ailleur la raison pour laquelle le promoteur n'a pas utiliser ce volume.

Cette zone est complèyement incluse dans le volume de mon appartement et il est impossible d'y accèder autrement que par mon appartement! D'autre part, il n'y a absolument rien dans cette zone (aucune gaine de ventil ou autre).

Mon syndic m'indique que malgrès ça il s'agit d'une partie commune! et que par conséquent pour annexer ce volume, je dois dédommager les autres copropriétaires!!

Pourriez-vous m'indiquer ce que vous en pensez???

Mimoon
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mimoon
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  08:52:32  Voir le profil
Mon sujet n'a pas l'air d'enthousiasmer les foules!!!

Mimoon
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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 24 mai 2005 :  09:12:03  Voir le profil
Bonjour,

Commences par bien relire ou lire l'acte de vente de ton appartement, puis le Règlement de Copropriété. Tu dois trouver la solution dans ces documents.

En général, je dis bien en général, ton "comble" serait bien une partie commune. Une lecture attentive des écritures te révèlera la lumière, mon fils!

Je commence à être chaud ce matin...[apparté]

snp
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 28 mai 2005 :  20:43:32  Voir le profil
si vous seul acceder, vous etes un droit mais il faut monnayer à l'ag !

Si autre trappe, alors vote sur principe necessaire
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