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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 avr. 2005 : 21:54:56
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Bonjour plutot bonsoir,
J'envisage de faire poser un velux et ainsi agrandir ma salle de bain mais réduire une chambre.
Grace a ce site je connais plus ou moins les démarches.
Ma question est la suivante:
A la suite de cette transformation est-ce que le montant des mes impots va-t-il augmenter ? question stupide peut-etre 
Merci pour votre aide.
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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 00:22:17
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1°Tout d'abord avez vous demandé au syndic l'inscription de votre demande d'installation de ce velux sur ce qui est probablement une partie commune de votre copropriété.
2°Selon vos infos il est possible que vos tantièmes soint modifiés.
Il y aurait lieu, le cas échéant, de modifier le RC et l'EDD.
Savez vous à quoi cela vous exposerait en supposant que vous obteniez l'unanimité en AGO
3°Ce n'est qu'une fois ces questions traitées que le conservateur des hypothèques (fichier foncier) et le cadastre pourraient , mieux que quiconque, vous dire à quelle sauce vous seriez mangé,si votre projet se réalise, ce qu'on peut vous souhaiter .   |
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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 00:33:23
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Merci Oldman,
En effet, j'ai bien l'accord du syndic ainsi que l'AGO.
Vous disiez :
Savez vous à quoi cela vous exposerait en supposant que vous obteniez l'unanimité en AGO
Ca veut dire quoi ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 08:24:14
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...cela ne veut rien dire .. C'est Oldman, c'est tout...
Il est est quasi certain que la pose d'un vélux nécessite une demande d'autorisation de l'AG, puisqu'il faudra bien percer des parties communes. Question à inscrire à la prochaine, avec un descriptif et les modalités de réalisation des travaux.
Il vous faudra ensuite déposer au Sce urbanisme de votre commune une déclaration de travaux. Sur ce point, il se peut que votre installation ne soit pas réalisable, où sous conditions, dans la mesure où votre immeuble est dans une zone protégée.
Pour le reste, cela ne change rien du tout, ni pour les tantièmes ni pour une modification de l'EDD !!! (mais où va t-il chercher tout cela ?).
Oldman, avant de lancer de telles affirmations, vérifiez vos sources. Sinon, il vaut mieux resté silencieux. |
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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 14:23:32
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Merci Gédehem
Je viens de déposer mon dossier à ma mairie ce matin. Pour l'autorisation du syndic et AG, aucun soucis tant que c'est fait par un professionnel et que le matériel soit du Velux.
Merci pour vos infos.
Bonne journée |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 19:39:48
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Pour ce qui est de l'incidence sur vos impôts directs locaux:
Vous ne créez pas de surface nouvelle, vous agencez différemment votre espace habitable en prenant sur une chambre, donc au bout du compte vous n'aurez pas de changement dans votre imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation et aussi à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Par contre au final à la revente une salle de bain plus spacieuse et une chambre devenue une antichambre....?
Ce sera à voir le jour en question.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 21:05:00
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J'ai reçu une lettre de la Mairie,
ils me demandent le calcul de la surface du toit afin de savoir si mon velux est inférieur à 1% de cette surface.
Mais comment vais-je faire ? à qui m'adresser ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 20:46:32
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Super man serait indiqué !
Sinon a defaut, un geometre ! mais c'est plus cher
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bakanach
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 mai 2005 : 20:54:06
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Super man serait indiqué !
Sinon a defaut, un geometre ! mais c'est plus cher
Finalement, j'ai mesuré l'immeuble en long en large puis j'ai fais mon calcul savant avec des racines carrées . Je suis à moins de 0.20%,
On verra bien, si j'ai nouvelles je les posterai ici !
Merci à vous tous ! |
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poser velux ds salle de bain -> impot ?
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