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J'ai acheté en 2003. Suite à l'envoie d'un rappel de charge astronomique pour 2004 par notre nouveau syndic (plus de 4000 euros!), j'ai demandé à voir les pièces comptables: le syndic s'était juste planté de... 140000 euros, pourtant notre présidente du CS avait eu la comptabilité juste avant mais n'avait rien vu et donné son feu vert.. no comment. J'ai découvert en épluchant que l'état des compte de la comptabilité faisait apparaitre que ma vendeuse était encore sur la liste des copropriétaires et son compte était créditeur de 1600 euros au 31 decembre 2004. Je voudrais savoir s'il faut que le syndic rende cette somme à ma vendeuse ou puis-je la récupérer au titre qu'il s'agit d'une part qui me revient de droit ?
Il n’est pas du tout évident que les 1600 € au crédit de l’ancienne copropriétaire vous reviennent de droit. Cette personne ne figure d’ailleurs plus sur la liste des copropriétaires mais seulement sur la balance des comptes des copropriétaires tant que son compte n’est pas soldé.
Si les comptes des exercices 2003 et 2004 ont été approuvés, ils doivent être corrigés et soumis à nouveau à l’assemblée générale. Cela devrait modifier les comptes des anciens copropriétaires. Pour ceux qui deviendraient débiteurs, l’action est juridiquement possible, mais, en pratique, il sera difficile pour le syndicat de se faire payer. Les crédits restant à l’issue des corrections devront, eux, être remboursés. Ces anciens copropriétaires ne pouvant plus participer à l’assemblée, ils n’ont plus d’action en annulation. En revanche, les décisions de l’assemblée prises après qu’ils ont cessé d’être copropriétaires ne leur sont plus opposables de sorte qu’ils disposent d’une durée de dix ans pour contester toute nouvelle décision leur faisant grief.
Si ces comptes (2003 et 2004) ont été approuvés, le calcul des dettes et des créances des anciens copropriétaires ne pourra pas porter sur le montant des dépenses qui ont été, sur ces exercices, définitivement arrêtés même s’ils sont erronés, mais uniquement sur la répartition faite sur la base de ce montant de dépenses. Les corrections à apporter à la suite des erreurs relatives au montant des dépenses commises dans les comptes des exercices 2003 et 2004 devront affecter l’exercice en cours et bénéficieront ou pèseront sur les seuls copropriétaires actuels.
Pourriez vous etre plus clair quand au devenir de ces sommes, ainsi qu'aux eventuelles actions possibles pour soit amalgamer ces sommes à la trésorerie de la copro soit rembourser les anciens coproprietaires.
Somme laissée par ma vendeuse
Forum fermé
Posté - 27 mai 2005 : 04:25:15
