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Un copropriétaire à céder son appartement à sa petite fille, l'appartement reste toujours au nom du grand père, mais celui ci souhaite que sa petite fille vote a sa plage aux AG et de plus, cette jeune femme souhaite devenir membre du conseil syndical.
Que doit elle faire pour acceder aux differentes responasbilitées ( AG et conseil syndical).
S'il y a eu 'cession', c'est la petite fille qui est copropriétaire. Si c'est elle la copropriétaire en titre, elle fait ce qu'elle veut commetout copropriétaire (AG, CS ...) Le Gd pere n'est alors plus rien pour le syndicat.
Si le Gr-père l'a juste refilé comme ça, pour qu'elle y loge, elle n'est rien du tout. Dans ce cas, elle doit recevoir mandat de son gd-père pour participer et voter à l'AG Elle ne peut être membre du CS. Elle est juste 'occupante', à titre gracieux ou non, ce n'est pas votre affaire ... Le syndicat n'a pas à la connaitre.
Conseil syndical
Forum fermé
Posté - 27 mai 2005 : 16:16:44
