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bonsoir,j'ai un bail 369 dont le renouvellement est prévu pour decembre 2006. Le dernier renouvellement en 1997 s'est terminé au tribunal et le jugement a prononcé le renouvellement du bail dans les memes termes que l'initial. mon proprietaire a qd meme voulu rajouter des nouveaux articles et sur ce je n'ai jamais voulu le signer( je me réportais au jugement)et nous sommes en froid depuis 1999! Cepandant d'un commun accord nous avons décider d'enterrer la hache de guerre, et de nous assoir au tour d'une table car nous pensons tous les deux que nous n'aurions jamais du en arriver là( ce qui est un grand pas, croyez moi!!!) Mon avocat m'indique que puisque j'ai accepter le renouvellement en 97, cela signifie que j'ai un bail et que signé ou pas cela ne m'empechera pas de vendre mon commerce et lles marchands de fonds me l'on confirmé par leur service juridique.
Donc j'ai signalé a mon proprietaire qu'a un an du renouvellement nous n'allions pas signé ce bail pour recommencer en 2006. Et c'est là qu'il m'a proposé qu'une fois s'etre mis d'accord on pouvait signer un nouveau bail qui partirait de dec 2005 jusqu'a 2012 et m'a assure qu'il n'y avait aucun obstacle juridique!
eh bien c'est là le hic, c'et qu'en juridique je ne suis pas fort, et malgré mon envie de repartir sur de bonnes bases avec lui,je ne peut m'empecher de penser qu'il y a peut-etre un piege!
Voilà, merci de me lire et si vous avez des conseils, je suis preneur! Bonne soirée a vous tous
Petit cas d'école qui, malgré la date du post, pourra servir à d'autres lecteurs.
En cas de difficulté entre bailleur et loc pour un renouvellement obligeant le tribunal à statuer, le jugement vaut bail renouvelé aux conditions fixées par ce tribunal. C'est ce document qui sera présenté comme justif de la location.
Il est alors possible en droit de céder son fonds de commerce. En pratique, il faut reconnaitre que cela va etre un frein à la cession. Pourquoi ? Tout simplement parce que cela va obliger l'acquéreur à gérer lui même le futur problème du bail et que cette perspective en refroidi plus d'un.
D'un commun accord, il est tout à fait possible de signer un nouveau bail. Ce n'est pas un renouvellement ( puisque ne correspond pas aux dates) mais un bail neuf qui recommence donc pour 9 ans à compter de la signature.
Attention à cette signature, le piège vient de ce délai surtout si l'on souhaite rapidement vendre son fonds. L'explication est assez simple :
Le jugement a géneré un renouvellement du bail à compter de 97 pour une durée de 9 ans soit jusqu'en 2006.
En cas de cession du fonds et tant que le bail de 97 est en cours, la clause de solidarité aura donc une durée de vie limitée.
La signature d'un bail neuf reporte le délai de validité de cette clause de 9 ans. Le risque n'est pas anodin pour un locataire.
renouveler un bail 1 an avant celui en cours...?
Forum fermé
Posté - 27 mai 2005 : 18:39:05
