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Copropriétaire, je n'ai pas été convoqué à l'Assemblée générale annuelle 2005. Je n'ai appris qu'elle avait eu lieu qu'à la réception de son procès verbal. J'ai alors découvert que j'étais l'objet d'un article entâché d'incorrection et statué à mon désavantage. Je n'ai pu obtenir de nouvelles du Syndic (professionnel) à part son accusé de réception à mon courrier recommandé à part des imprimés de la poste enquêtant sur la LRAR que je n'ai pas reçue et qui, apparemment, ne fut pas retournée au Syndic... Je souhaite donc la tenue d'une nouvelle assemblée aux frais du Syndic (les copropriétaires sont peu nombreux)et je me demande s'il y a une solution simple à ce problème qui puisse éviter plus d'engorgement des tribunaux. Merci pour vos conseils éclairés.
Merci JPM. Mais c'est au Syndic à réclamer auprès de la Poste et SI il ne le fait pas comment l'y obliger? Dans tous les cas il aurait peut-être du s'inquiéter du manque de nouvelles à sa LRAR et il avait alors mes contacts! Faut-il, dans le cas présent, l'assigner pour obtenir la tenue d'une nouvelle Assemblée annulant la précédente? etc...
Si j'ai bien compris votre question intiale, qui n'est pas très claire, le syndic vous abien adressé une convoc en LRAR mais cette dernière ne vous ai pas parvenu. Si c'est le cas, le syndic n'a commis aucune faute : il n'est pas chargé de vérifier que vous avez bien reçu la convoc ni que la poste a bien fait son travail. Il est en mesure de justifier qu'il vous a bien convoqué (reçu de la poste). Qu'elle n'est pas été distribuée ensuite, ce n'est pas son affaire.
C'est pourquoi la proposition de JPM " En l'état de vos informations : pourquoi pas aux frais de La Poste ?" est totalement pertinente !
Pour ce qui concerne "l'article" rapporté dans le PV que vous contestez, il vous appartient de l'apprécier et d'engager les actions qui conviennent, diffamation par exemple .... Vous pouvez plus simplement écrire au Pdt de séance (LRAR) et demander une rectification du PV.
Nous tombons d'accord avec Gedehem. Amen ! Mais un bemol quand même sur
Citation :Si c'est le cas, le syndic n'a commis aucune faute : il n'est pas chargé de vérifier que vous avez bien reçu la convoc ni que la poste a bien fait son travail. Il est en mesure de justifier qu'il vous a bien convoqué (reçu de la poste). Qu'elle n'est pas été distribuée ensuite, ce n'est pas son affaire.
Les UInautes savent bien que je suis plus sévère que Gedeham avec les syndics et qu'à cet égard pour moi il importe peu que le syndic soit un professionnel ou un copropriétaire bénévole ou rémunéré.
Le syndic doit certainement avant une assemblée faire le point de ce qui est rentré après l'expédition des convocations : AR en bonne et due forme, plis retournés soit "non réclamés" soit "NPAI" soit "voie inconnue à Trou sur mer" soit "homonymes à l'adresse indiquée", etc.
Ne cherchez pas une obligation à cet titre dans le statut. Il n'y en a point. Ce qui doit guider le syndic c'est avant tout de vérifier qu'il n'a pas fait d'erreur dans l'expédition : erreur d'adresse par exemple. De même la mention homonymes montre en général que le prénom ne figure pas dans l'immatriculation du destinataire.
Si le pli revient " NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) même souci : il faut voir si un avis de changement d'adresse ne traine pas dans un tiroir.
Et la mention "décédé" doit inciter le syndic à faire immédiatement une photocopie du pli (qui reste dans le dossier d'AG) pour ouvrir un dossier de succession et s'informer de la situation.
De cette manière le syndic ne fait pas de zèle. Il protège ses propres intérêts (pouvoir rattrapper une boulette avant l'assemblée), il remplit ses obligations de mandataire social du syndicat : réagir à toute situation anormale qui exige une prestation appropriée.
Les listes d'obligations du syndic figurant dans la loi, le décret ou le contrat de syndic ne sont pas exhaustives. Le syndic doit faire tout ce qui est nécessaire dans l'intérêt du syndicat
A cet égard la liste des prestations entrant dans la gestion courante, figurant dans le contrat de syndic, n'est pas nécessaire mais bien au contraire néfaste :
pas nécessaire ; puisque ne peuvent être considérées comme des prestations extraordinaires que celles figurant dans le contrat sous cette rubrique. C'est donc la liste des prestations extraordinaires qui est importante. Tout ce qui n'est pas dans cette liste est prestation courante.
néfaste : les syndics ont tendance à retourner le raisonnement ci dessus. Ce n'est pas dans la liste des prestations courantes ! Je ne le fais pas, ou bien je compte une vacation.
Pour en terminer avec les convocations, il ne faut pas exiger non plus du syndic qu'il règle avant l'assemblée les anomalies constatées lors de l'examen des documents postaux retournés ! A cet égard je rejoins bien entendu Gedehem : Il y a au profit du syndic une présomption de régularité de l'expédition des convocations quand il peut présenter un bordereau de remise parfaitement régulier.
Assemblées
Forum fermé
Posté - 28 mai 2005 : 10:56:22
