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chercheur34
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 25 mai 2005 : 19:25:38
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bonsoir,
dans une copropriété, nous allons allez en justice contre un copropriétaire, si nous perdons, faut il une décision d'AG pour aller en appel ?
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 00:05:35
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Le syndic peut interjeter appel d'un jugement sans nécessité d'une décision d'assemblée.
Mais il lui est imposé de rendre compte à l'assemblée de l'état de la procédure et le bon sens lui commande de réunir les copropriétaires pour qu'ils décident s'ils veulent continuer la procédure d'appel, ou au contraire se désister de l'appel interjeté.
Motif de tout celà : le délai pour interjeter appel est court.
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chercheur34
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 21:35:29
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merci pour vos reponses.
Vous pouvez trouver l'explication dans le dossier :
"copropriétaires" puis " charges" puis"repartition des milliemes , interpretation ?"
donc pour affinez ma question, si nous perdons le premier jugement, sachant que je suis syndic benevole, pour que la copropriété arrete ou continue en appel , faut il une decision en AG ?
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 26 mai 2005 : 23:26:41
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Il faut séparer deux cas
1) Quand le syndicat est attaqué par un membre du syndicat ou un tiers extérieur. Cette assignation aboutit chez le syndic qui est le représentant légal du syndicat.
2) Quand c'est le syndicat qui assigne un tiers membre ou non du syndicat.
Dans le premier cas, pas besoin de décision d'AG pour se défendre. L'appel par le syndicat sera nécessaire si certains éléments n'ont pas été traités par le juge et que cette procédure mérite un second jugement.
Le fait pour un syndic de ne pas avoir fait appel en cas de condamnation du syndicat peut être considéré comme faute professionnelle. L'inverse ne pourra jamais être reproché.
Dans le second cas, le syndicat doit passer par une résolution votée et par la suite l'appel au cas où le syndicat serait débouté, pire encore condamné suite à une faille exploitée par la partie adverse, semble évident car l'on n'assigne pas quelqu'un pour arriver à un tel résultat.
Appel doit donc être fait car de toute façon, la résolution de non-appel ne peut être votée avant que le jugement ne soit prononcé (car les conséquences pourraient être dramatiques).
Dans tous les cas, seul le syndic répondra de sa décision de non-appel.
Seule la décision du syndic de ne pas aller en cassation peut se justifier au delà du jugement d'appel si aucun élément n'existe pour entreprendre une telle démarche.
Cordialement.
Edmond  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 11:18:14
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Résumé pour chercheur 34 :
> Pour engager la procédure vous devez, en qualité de syndic bénévole, être habilité par une décision de l'assemblée (majorité art. 24)
> Si le procés est perdu devant le TI ou le TGI, vous pouvez interjeter appel sans autorisation de l'assemblée.
> Mais il est hautement conseillé de demander dans les plus brefs délais à l'assemblée si elle est d'accord pour continuer la procédure d'appel.
> Si la réponse est OUI : vous continuez
> Si la réponse est non vous demandez à l'avoué à la Cour, par l'intermédiaire de l'avocat, de régulariser un désistement d'appel. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 12:50:30
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En appui aux sages dires de JPM
Cour d'appel de Paris 27 mars 2003. |
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Sujet |
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faut il une decision AG pour un appel de jugement
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