****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour je souhaiterai savoir quel est le taux d imposition sur la plus -value d un bien que je revends . je l ai acheté en janvier 2003 et le bail actuel prend fin en janvier 2006 . Est ce un % sur la valeur ajoutée du bien? si oui combien. ce bien a semble-t-il quasi doublé de valeur dans ce laps de temps , j ai une offre d'achat mais ils négocient (comme souvent) Son argument de négo est =un dessous de table (bouquet back chich ou comme vous voudrez )me disant ainsi vous serez moins taxé sur la plus value .j ai répondu NIET .je négocierai peut etre le prix mais il n y a pas le feu vu que ce bien est encore loué pour 6mois et que je le vends vide ( loyer sous évalué par moi meme lors de la rédaction du bail et le vendre loué ne me rapporterai pas grand chose )
L'impôt sur la plus value est de 27% de celle-ci. C'est le notaire qui retient cette somme sur le produit de la vente. La plus value est calculée comme étant la différence entre le prix de vente et le prix de revient du bien (achat + "frais de notaire"[soit frais réels, soit forfaitairement 7,5%] + abattement de 1000 euros + travaux éventuellement effectués si factures d'entreprise).
Par exemple, j'ai lu qu'on pouvait également déduire 15% pour les travaux si l'on a gardé le bien plus de 5 ans. Si on l'a gardé 5 ans et 1 mois, à votre avis, est-ce bon ?
De plus, s'il s'était agi d'une Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, quelle date doit on prendre en compte : la date de signature de l'acte authentique ou la date d'achèvement ? Ou encore la date de livraison ?
Citation :j'ai lu qu'on pouvait également déduire 15% pour les travaux si l'on a gardé le bien plus de 5 ans. Si on l'a gardé 5 ans et 1 mois, à votre avis, est-ce bon ?... ...quelle date doit on prendre en compte : la date de signature de l'acte authentique ou la date d'achèvement?
C'est exacte. Vous pouvez déduire soit les frais réels (sur factures d'entreprises exclusivement) soit un forfait de 15% sur la valeur d'achat. La date à prendre en compte pour le calcul des 5 ans est la date de la déclaration d'achèvement de travaux (DAT). Soit dit en passant, dans le cadre d'une vente en dessous de 5 ans suite à un achat initial en VEFA, vous auvez la TVA à payer en plus de l'impot sur la plus value. Celle-ci est calculée par la méthode: TVA due = TVA sur la vente - TVA déjà supportée en amont
En effet, je savais bien qu'il y a avit en sus la TVA.
En réalité, le bien que j'ai l'intention de vendre arrive à 5 ans dans quelques mois. Le problème est également que je ne sais plus où trouver la date d'achèvement DAT dont vous faites état.
Avez vous une idée (mairie, syndic ...) de l'endroit où je peux avoir cette info ?
Si je vends donc 5 ans et 1 jour après la date d'achèvement, je pourrrais donc déduire 15% de travaux et ne pas payer la TVA...
TAUX d impositions sur plus value?
Forum fermé
Posté - 28 mai 2005 : 22:04:27
