****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je lance une bouteille à la mer... Pour tous ceux qui comme moi un jour ou un autre sont obligés de saisir la justice pour défendre son bien et qu'après des années n'arrivent même pas à faire exécuter une décision de justice ferme et défiinitive à un syndic et à un syndicat qui payent des avocats pour aller le plus loin possible dans la chicanerie...
Dans cette bouteille à la mer... Ce sont des expériences similaires...? des conseils...? du réconfort psy...? un peu des 3...? que vous cherchez ici...? Cordialement
dans mon cas on est à la troisième AG (plus de 3 ans du Jugement ) où je demande que la décision de justice soit exécutée par le syndicat (la décision concerne des travaux urgents).
Personne ne bouge (ni le syndic ni le syndicat) et je devrai saisir le Juge de l'Exécution avec tous les frais etc etc etc.
Il me semble que votre exemple de la Cour de Cassation ne concerne pas mon cas puisque dans mon cas malgré trois demandes en AG suite à une décision de justice, les travaux ne sont toujouts pas votés ni faits. Cela m'empêche de vendre correctement. Le syndic et le noyau dur du syndicat rigolent et m'insultent.
Je lance une bouteille à la mer pour que des personnes ayant par la force des choses êté contraintes de saisir les tribunaux, étant de bon droit, avec des décisions fermes et définitives qui ne sont pas suivies ni par le syndic ni par le syndicat, puissent partager leurs expériences ici, m'aider à résoudre mon problème mais aussi ouvrir les yeux aux futurs acquéreurs dans certaines copropriétes.
Oui, on a payé des sommations aux huissiers (sommations sans réponse) on a à nouveau saisi le Jex qui avait fixé une astreinte en 2004 et on attend le Jugement fin juin. Il faut savoir que j'attends depuis 2001 !
Il me semble important que les personnes qui comme moi ne sont pas au courant des histoires de copro ne se lancent pas dans des procédures -même s'ils ont le droit de leur part- si elles ont face à elles un syndic bien implanté avec deux ou trois copains membres du conseil syndical.
dans mon cas c'est le comble : le même avocat qui défend le syndic et aussi l'avocat du conseil syndical ...
L'huissier est un auxiliaire de justice, s'il ne fait pas diligence il ne faut pas hésiter à faire un courrier au procureur qui lui tirera l'oreille. L'avocat est inscrit au conseil de l'ordre ... saisir le batonnier ou le rendre sensible à des lenteurs ou collusion peut aussi aider. Et puis après tout les avocats sont assurés, faites leur ouvrir le parapluie !!
Expériences juridiques en copropriété
Forum fermé
Posté - 29 mai 2005 : 11:48:18
