****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
un des propriétaires qui vit dans ma copropriété est entrain de faire des travaux sans en avoir informé le syndic, il veut transformer ses 2 appartements en 3 pour pouvoir les louer. que peut on faire contre lui? sachant que nous sommes 14 copropriétaires, et que lui et 2 autres auraient la majorité des voix en cas de vote. merci de votre aide
Cela ne change pas les regles de majorite qui sont définie dans le reglement de copropriete non par rapport au nombre mais par rapport aux milliemes. S'il fait des travaux chez lui sans modifier l'aspect exterieur ni toucher aux structures de l'immeuble, il vous sera difficile de l'empecher.
Certains réglements de copro INTERDISENT la division de lots... Par exemple, chez nous, le nombre de lot est de 62... et, s'il peut diminuer, de fait, il ne pourra pas augmenter.
C'est à dire que les lots peuvent être réunis, de fait ou de droit, ... mais ne peuvent jamais être divisés. Ce qui implique, entre autres, qu'un copro ne peut pas vendre une cave, un garage ou place de parking qui relèverait de l'officiel descriptif de son lot....
travaux sans autorisation
Forum fermé
Posté - 29 mai 2005 : 19:49:10
