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je suis syndic bénévole dans une petite copropriété nous sommes confrontés à des copropriétaires qui ont aménagés un caveau dans le fond de la cour sans autorisation de la copro ni de la mairie (fenêtres de toit, bardage, Salle de bain ...) je pense que les tantièmes de ce caveau devrait être réévalués pour équilibrer vis à vis des autres copropriétaires mais ils ne veulent pas présenter ce dossier en AG quel recours avons-nous dans ce cas ? juste pour officialiser ce problème (autorisation de la copro, de la mairie et modification des tantièmes ...) Merci pour votre aide
Mais je trouve extraordinaire que tu ne fais que constater la fin des travaux effectués par ces copropriétaires, indélicats, qui n'ont, même pas osé (c'est un euphémisme)ou daigné t'avertir de leur travaux.
Bottes leur le cul, sinon ils vont te "bouffer tout cru"!!!!!!!!!
Ta cour, c'est du commun ou tes indélicats ont une jouissance (je n'y peux rien, c'est le mot...) dument mentionnée sur le RC???
Si c'est partie commune, il faut une résolution en AG. Y'a ???
Quant à la déclaration de travaux en mairie, cela ne pourrait être ton problème que si l'AG avait pris une décision de faire de tels travaux! Y'a???
La modification des tantièmes??? Attends avant d'agir. Il faut faire intervenir plusieurs corps d'état (géomètre, architecte peut-être, notaire, conservateur des hypothèque... enfin toutes sortes de mangeurs de "pognon"...). Donc, c'est mon avis (et cela n'engage que moi) attends le contre-ordre avant de faire quoi que ce soit. (c'est une façon de parler)
J'écris, j'écris...mais, au fait, qu'entends-tu par caveau??? Ce n'est pas funéraire, au moins....
la cour c'est du commun l'AG n'a pas pris de décision de travaux le caveau n'est ni plus ni moins qu'un bâtiment style grange en pierre avec toiture en ardoise --> la dénomination "caveau" est indiqué dans le RC et ce caveau n'est pas habitable mais que faire pour les forcer à demander l'autorisation de travaux et le changement de tantièmes (à leur frais...)
Dans ce cas se n'est plus ton problème. Ils font ce qu'il veulent, dans leur caveau. Qui doit avoir déjà des tantièmes. Bien sûr que la mairie ne bougera pas, c'est du privatif.
Reste le problème fiscal. Mais là encore, ce n'est pas tes oignons!!!
Ne confonds pas avec changement de destination de l'immeuble!!!
Quand un lot est privatif, les heureux propriétaires font se que bon leur semble, du moment qu'ils n'aliénent pas les parties communes. S'ils veulent transformer leur garage en chambre pour le petit dernier. Soit! S'ils sont en conformité avec les services d'hygiéne, d'urbanisme (>à 9m2), etc... Ils doivent déjà avoir une quote-part des charges communes, et peut-être bâtiment, peut-être chauffage, que sais-je...
Regardes encore le RC, il y a-t-il une interdiction quelconque concernant ce "caveau"???
travaux effectués sans autorisation
Forum fermé
Posté - 29 mai 2005 : 20:04:43
