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 Sujet  |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
 Posté - 30 mai 2005 : 13:47:10
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Bonjour,
Mon mari et moi même sommes concierges dans une copro de 175 logements, moi catégorie A et lui catégorie B.
Nous avons plusieurs difficultées, pas de fiches de paie depuis 2 mois, nombres d'heures pas juste, pas de détail pour mon mari sur sa fiche de paie(salaire de base etc...).
Nous n'avons pas d'original de nos contrats de travail, bref le gros bordel quoi!!!
J'avoue qu'on sature un peu et qu'on est paumé face à notre employeur, le Syndic qui ne bouge pas. Nous l'avons sommé par lettre recommandée avec A.R. de nous régulariser et depuis toujours pas de réponses.
Pouvez-vous nous aider?
Merci
dompat
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 17:45:45
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Bonjour alainfil,
Nous vous remercions pour votre message. Je suis effectivement employée d'immeuble et mon mari totalise 10.000UV, nous avons la convention collective par le net. Mais dans l'application nous avons des difficultés. Nous avons pris contact avec un avocat, et pensons mettre notre employeur au Prud'Homme. Merci pour vos conseils, dans l'attente de vous lire à nouveau, recevez nos salutations.
Citation :
Initialement entré par alainfil
bonjour dompat, si vous etes en catégorie A vous etes employée d'immeuble et non concierge et vous devez etres rémunérée en heures (35h). votre mari en catégorie B est gardien, et rémunéré en unitée de valeur (UV) et est exclus des 35h mais vous dépender tous les deux de la convention collective nationale des gardiens, concierges,et employés d'immeuble n° 3144 (12 euros en moyenne) dans toute bonne librairie . je vous conseille vivement de contacté un syndicat, ou mieu encore l'inspection du travail . ps votre affaire ne sent pas bon. cordialement alain.
dompat |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 07:22:11
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bonjour dompat,vous avez fait le bon choix en prenent contact avec un avocat. puisque votre mari est en cat(B) vous devez avoir un logement de fonction, article (18 de la CCN),et article (l 171-1) du code du travail . sur le bultin de salaire de votre mari, il doit y figuré des aventage en nature pour ce logement; à savoir dédution sur le salaire NET de 3euros par m2 sans pouvoir éxéder 60 m2, 15.08 euros de chauffage, vos consomation d'eau chaude et d'eau froide.ps acheter quand meme la derniere CCN 3144.cordialement,alain 
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 08:00:45
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Bonjour alainfil,
Merci pour votre message.
Sur la feuille de paie figure bien l'avantage en nature pour la loge que nous occupons, l'eau et le chauffage.Ce montant est déduit du salaire de mon mari.
Savez vous combien d'heures doit effectuer un concierge à 10.000UV?
Je pense que certaines questions devront quand même être éclaircies par l'inspection du travail. Qu'en pensez vous?
Merci, cordialement
Citation :
Initialement entré par alainfil
bonjour dompat,vous avez fait le bon choix en prenent contact avec un avocat. puisque votre mari est en cat(B) vous devez avoir un logement de fonction, article (18 de la CCN),et article (l 171-1) du code du travail . sur le bultin de salaire de votre mari, il doit y figuré des aventage en nature pour ce logement; à savoir dédution sur le salaire NET de 3euros par m2 sans pouvoir éxéder 60 m2, 15.08 euros de chauffage, vos consomation d'eau chaude et d'eau froide.ps acheter quand meme la derniere CCN 3144.cordialement,alain
dompat |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 09:55:25
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Dompat : la difficulté que vous avez me semble provenir de la confusion que vous faites entre vos activités, qui sont basées sur une amplitude horaire, et sur les activités de votre mari qui sont basée sur des tâches.
Si vous voulez, pour simplifier, vous avez tous les 2 à nettoyer le hall d'entrée : pour vous on va compter 30 minutes, pour lui on va compter 150 Unités de valeur (UV).
Vous êtes aux 35 h/semaine, du moins sur une base de 152 h./mois.
Votre mari est à 10.000 UV, qui correspondent en gros à 169 h. Mais c'est une équivalence : votre mari a des tâches à effectuer, peu importe le temps qu'il met pour les effectuer, vous, vous avez des heures de travail à faire.
Vous voyez la différence ?
Pour reprendre l'exemple du hall d'entrée ci-dessus, que votre mari passe 20 minutes à le nettoyer ou qu'il y passe 1 heure, il sera dans tous les cas rémunéré sur 150 UV, qui serait le nombre d'UV calculé d'après la CCN pour ce hall.
- lorsqu'on est, comme vous, un travailleur 'horaire' on est payé sur une base horaire (que le travail soit fait est une autre chose).
- Lorsqu'on est rémunéré en UV, comme votre mari, on a un travail précis à effectuer (des tâches), qu'il mette 30 heures parce qu'il travaille vite ou 45 heures parce qu'il lambine n'a aucune importance : il a 10.000 UV (tâches) à faire chaque mois, il se doit de les effectuer, et bien, même s'il met 250 h/mois pour les effectuer.
(NB : les chiffres que j'indique ne sont que des exemples, le calcul des UV devant être conforme à la CCN.)
Vous dites "nombre d'heures pas juste". Vous êtes seule à avoir un travail horaire. Si vous avez 35/semaine à faire et que vous êtes payées sur la base 35/h semaine, tout est juste.
Pour votre mari, on vient de le voir, il n'a pas un travail horaire, vous ne pouvez donc y faire référence. Il a des tâches (sortir les poubelles 3 fois par semaine + nettoyage avant de les rentrer = XXX UV), et non des heures de travail.
De là vient sans doute la confusion, qui est très classique lorsque dans un couple l'un est employé 'horaire' catégorie A et l'autre concierge 'à la tâche' catégorie B.
Alors attention avec les Prud'hommes, car en cas de procédure abusive de votre part, le syndicat pourrait se retourner contre vous.
C'est le syndicat (les copropriétaires) qui est votre employeur, pas le syndic, chargé pourtant de vous encadrer, de vous diriger.
Faites vous bien conseiller et ne partez pas en guerre trop vite !!  |
Edité par - gédehem le 31 mai 2005 10:01:55 |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 10:46:15
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Bonjour,
Non je ne confond pas je sais que je suis payée sur la base des 35 heures et mon mari en UV,donc à la tache.
Je voulais savoir si d'après la grandeur de la copro 175 logements(6 entrées) lui avoir attribué 4 heures de travail effectif et 4 heures de permanence suffisent, car souvent mon mari travaille près de 6 à 7 heures par jour.(voir plus dès fois, et est loin d'être lent).
Pour "heures pas justes" je faisais référence à mes heures.
Mais merci pour votre réponse
Cordialement
Citation :
Initialement entré par gédehem
Dompat : la difficulté que vous avez me semble provenir de la confusion que vous faites entre vos activités, qui sont basées sur une amplitude horaire, et sur les activités de votre mari qui sont basée sur des tâches.
Si vous voulez, pour simplifier, vous avez tous les 2 à nettoyer le hall d'entrée : pour vous on va compter 30 minutes, pour lui on va compter 150 Unités de valeur (UV).
Vous êtes aux 35 h/semaine, du moins sur une base de 152 h./mois.
Votre mari est à 10.000 UV, qui correspondent en gros à 169 h. Mais c'est une équivalence : votre mari a des tâches à effectuer, peu importe le temps qu'il met pour les effectuer, vous, vous avez des heures de travail à faire.
Vous voyez la différence ?
Pour reprendre l'exemple du hall d'entrée ci-dessus, que votre mari passe 20 minutes à le nettoyer ou qu'il y passe 1 heure, il sera dans tous les cas rémunéré sur 150 UV, qui serait le nombre d'UV calculé d'après la CCN pour ce hall.
- lorsqu'on est, comme vous, un travailleur 'horaire' on est payé sur une base horaire (que le travail soit fait est une autre chose).
- Lorsqu'on est rémunéré en UV, comme votre mari, on a un travail précis à effectuer (des tâches), qu'il mette 30 heures parce qu'il travaille vite ou 45 heures parce qu'il lambine n'a aucune importance : il a 10.000 UV (tâches) à faire chaque mois, il se doit de les effectuer, et bien, même s'il met 250 h/mois pour les effectuer.
(NB : les chiffres que j'indique ne sont que des exemples, le calcul des UV devant être conforme à la CCN.)
Vous dites "nombre d'heures pas juste". Vous êtes seule à avoir un travail horaire. Si vous avez 35/semaine à faire et que vous êtes payées sur la base 35/h semaine, tout est juste.
Pour votre mari, on vient de le voir, il n'a pas un travail horaire, vous ne pouvez donc y faire référence. Il a des tâches (sortir les poubelles 3 fois par semaine + nettoyage avant de les rentrer = XXX UV), et non des heures de travail.
De là vient sans doute la confusion, qui est très classique lorsque dans un couple l'un est employé 'horaire' catégorie A et l'autre concierge 'à la tâche' catégorie B.
Alors attention avec les Prud'hommes, car en cas de procédure abusive de votre part, le syndicat pourrait se retourner contre vous.
C'est le syndicat (les copropriétaires) qui est votre employeur, pas le syndic, chargé pourtant de vous encadrer, de vous diriger.
Faites vous bien conseiller et ne partez pas en guerre trop vite !!
dompat |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 11:12:03
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Dompat : relisez ce que j'ai écrit et ce que vous en comprenez :
Vous dites :
"Non je ne confond pas je sais que je suis payée sur la base des 35 heures et mon mari en UV,donc à la tache."
Pour ajouter aussitôt :
"Je voulais savoir si d'après la grandeur de la copro 175 logements(6 entrées) lui avoir attribué 4 heures de travail effectif et 4 heures de permanence suffisent, car souvent mon mari travaille près de 6 à 7 heures par jour.(voir plus dès fois, et est loin d'être lent)."
Vous voyez là la confusion dont je parlais plus haut.
Votre mari étant payé 'à la tâche', en UV, vous ne pouvez parler de 4 heures ici ou de 6 à 7 heures là !
Salarié de catégorie B on raisonne en tâches effectuées, mais en aucun cas eu heure de travail.
Votre mari a plusieurs tâches 'UV' à effectuer chaque jour, dont le total mensuel est de 10.000 UV, qu'il mette 5 heures ou 8 heures par jour pour les effectuer n'a aucune importance. Mais il doit faire ce qui est prévu !
Sortez donc de votre tête les 4 heures ici et les 6 heures là, du moins pour ce qui concerne le travail de votre mari.
Si vous allez devant les Prud'hommes sur cette base, j'ai bien peur que vous soyez 'envoyée sur les roses'. 
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Edité par - gédehem le 31 mai 2005 11:18:02 |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 14:32:09
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Gédehem,
Merci pour vos conseils.
J'en ferais bon usage.
Quand aux prud'hommes, ceci ne concernait que mon contrat de travail et non celui de mon mari.
Mon employeur, le Syndic m'a embauché en cdi pour une durée de 27 heures hebdommadaire de travail.
Jusqu'à présent et depuis notre embauche novembre 2004, mon patron m'a payé comme suit:
27 heures par semaine X4 semaines = 108 heures
Hors il aurait du faire :
27 heures par semaine X 52 semaines et diviser par 12 mois = 117 heures.
Il me manque donc 9 heures de paie par mois depuis novembre.
De plus maintenant il me dit qu'il va me modifier mon contrat de travail en diminuant mes heures pour rester sur une base de 108 heures.
Hors j'ai signé pour 117 heures,il dit que la copro n'a pas les moyens de payer cette différence de salaire.
Voyez il n'y a pas que des choses simples dans cette affaire.
En tout cas, merci à vous.
Cordialement
Citation :
Initialement entré par gédehem
Dompat : relisez ce que j'ai écrit et ce que vous en comprenez :
Vous dites :
"Non je ne confond pas je sais que je suis payée sur la base des 35 heures et mon mari en UV,donc à la tache."
Pour ajouter aussitôt :
"Je voulais savoir si d'après la grandeur de la copro 175 logements(6 entrées) lui avoir attribué 4 heures de travail effectif et 4 heures de permanence suffisent, car souvent mon mari travaille près de 6 à 7 heures par jour.(voir plus dès fois, et est loin d'être lent)."
Vous voyez là la confusion dont je parlais plus haut.
Votre mari étant payé 'à la tâche', en UV, vous ne pouvez parler de 4 heures ici ou de 6 à 7 heures là !
Salarié de catégorie B on raisonne en tâches effectuées, mais en aucun cas eu heure de travail.
Votre mari a plusieurs tâches 'UV' à effectuer chaque jour, dont le total mensuel est de 10.000 UV, qu'il mette 5 heures ou 8 heures par jour pour les effectuer n'a aucune importance. Mais il doit faire ce qui est prévu !
Sortez donc de votre tête les 4 heures ici et les 6 heures là, du moins pour ce qui concerne le travail de votre mari.
Si vous allez devant les Prud'hommes sur cette base, j'ai bien peur que vous soyez 'envoyée sur les roses'.
dompat |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 15:10:10
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Vous parlez de 27 h/semaine, de 117 h./mois ...
Que dit exactement votre lettre d'embauche ou votre contrat de travail, s'il y en a un, pour ce qui concerne la durée du travail.
A défaut, qu'elle est la mention portée sur vos bulletins de salaires
1 mois = 4,33 semaines.
Si votre embauche est acceptée pour 27h/semaine cela fait 117 h/mois ... comme les 39 h/semaine faisaient 169 h/mois.
Si l'embauche est faite pour 27 h/semaine, on doit vous payer 117h/mois... Si le syndic a fait une 'boulette' lors de l'embauche, ce n'est pas votre problème.
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Edité par - gédehem le 31 mai 2005 15:15:04 |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 16:17:10
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Mon contrat de cdi stipule une embauche pour 27 heures hebdommadaire, ce qui fait bien 117 heures à payer et non 108 comme l'a fait le Syndic jusqu'à présent.
Maintenant le Syndic veut changer le cdi, mais moi je ne suis pas d'accord, car on sait bien que maintenant les copropriétaires s'attendent à une même prestation de service de ma part à 108h qu'à 117heures. Dans l'esprit des gens si certains travaux à effectuer ne sont pas fait comme d'habitude, ils ne diront pas : elle à 9 heures de moins, ils diront "elle à rien foutu"!
De plus comme vous le dites "la boulette" n'est pas de ma faute mais de celle qui m'embauche le Syndic, alors je ne verrais pas pourquoi je devrais en assumer les conséquences financières et morales.
Merci cordialement
Citation :
Initialement entré par gédehem
Vous parlez de 27 h/semaine, de 117 h./mois ...
Que dit exactement votre lettre d'embauche ou votre contrat de travail, s'il y en a un, pour ce qui concerne la durée du travail.
A défaut, qu'elle est la mention portée sur vos bulletins de salaires
1 mois = 4,33 semaines.
Si votre embauche est acceptée pour 27h/semaine cela fait 117 h/mois ... comme les 39 h/semaine faisaient 169 h/mois.
Si l'embauche est faite pour 27 h/semaine, on doit vous payer 117h/mois... Si le syndic a fait une 'boulette' lors de l'embauche, ce n'est pas votre problème.
dompat |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 18:38:27
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| bonsoir dompat;comme gédehem vous a si bien, et clairement expliqué, votre mari n'a aucune référence à un horaire.10000 UV = 169 H. il ne faut pas compté combien de temp votre mari travail par jour, il a un travail à faire , à lui de s'organisé pour le faire.le plus urgent pour le moment est de metre en demeure votre employeur de vous fournir vos buletins de salaire chaque mois.en ce qui vous concerne vous avez un contrat de 27H hebdommadaire soit 117H, il n'a pas le droit de vous diminuer vos horaires .il vous doit donc 117H et non 108H,vous avez le droit de demander un rappel de salaire sur une periode de 5 ans. |
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dompat
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 21:58:36
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Bonsoir alainfil,
Merci pour vos conseils.
Je ne compte pas me laisser faire pour la dimminution de mes heures, comme vous le dites et gédéhem à lui d'assumer ses fautes.
Merci encore à tous pour vos réponses.
Cordialement
Citation :
Initialement entré par alainfil
bonsoir dompat;comme gédehem vous a si bien, et clairement expliqué, votre mari n'a aucune référence à un horaire.10000 UV = 169 H. il ne faut pas compté combien de temp votre mari travail par jour, il a un travail à faire , à lui de s'organisé pour le faire.le plus urgent pour le moment est de metre en demeure votre employeur de vous fournir vos buletins de salaire chaque mois.en ce qui vous concerne vous avez un contrat de 27H hebdommadaire soit 117H, il n'a pas le droit de vous diminuer vos horaires .il vous doit donc 117H et non 108H,vous avez le droit de demander un rappel de salaire sur une periode de 5 ans.
dompat |
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