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Je suis sur le point de louer un local. Le loueur, une épicerie, voudrait pouvoir récupérer la TVA. En tant que particulier sans SCI, puis-je facturer un loyer avec TVA, et rédiger un bail où le bailleur prend cette option? Merci, je suis perdue!
Bonjour, Je suis propriétaire de 2 locaux commerciaux dont un est assujetti à la TVA. A savoir que lorsque j'ai acheté l'immeuble, ce local commercial était déjà présent. L'ancien propriétaire n'avait pas de SCI et avait fait faire le bail chez un notaire. J'ai donc repris la suite lors de l'acquisition et le commerce me verse tous les mois son loyer avec la TVA que je reverse tous les trimestres aux impôts. Donc, c'est possible. Il suffit d'appeler le centre des impôts auquel est rattaché le commerce, et tout va vous être expliqué. Cependant, je vous conseille de faire faire de bail par un professionnel, à moins que vous êtes en possession d'un bail commercial béton. Le commerce est un domaine particulier, donc méfiance. Cordialement.
bail commercial et TVA
Forum fermé
Posté - 31 mai 2005 : 12:14:01
