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kaal
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 31 mai 2005 : 13:08:21
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Bonjour à tous 
Apres avoir fait des recherches (y compris sur ce forum )je n'ai pas de réponse à ma question alors voila mon cas :
Je suis nouveau diplomé et il me reste quelques jours de période d'essai. Etant donné qu'il s'agit de mon premier emploi je dois pouvoir bénéficier du préavis d'un mois (d'après mon bail).
En revanche, je ne sais pas combien de temps cette clause est applicable. Est-ce qu'il est trop tard pour moi ?
J'estime que l'on ne peut s'engager pour un nouvel appartement (mieux  , et donc plus cher) lorsque l'on est encore en période d'essai.
Merci vos réponses et vos retours d'expériences
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 13:15:25
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La date à prendre en compte est la date de première immatriculation à la Sécurité Sociale. La loi ne fixe pas de délai mais une réponse ministérielle du 21/01/1988( JO Sénat) précise que ce délai doit être suffisamment rapproché de l'évenement motivant le préavis réduit: je pense qu'on peut considérer que trois mois est un délai suffisamment proche ( avis purement personnel).
De quand date votre immatriculation exactement? |
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kaal
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 14:07:32
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merci beaucoup pour la réponse, d'autant plus qu'elle fut extrement rapide  . Je n'en attendais pas tant 
Pour mon immatriculation, il me semble que je l'ai depuis assez longtemps (au moins depuis que je suis étudiant donc il y a 5 ans).
Au passage, en étant étudiant, j'ai eu des petits boulot l'été. ça ne compte pas j'espère  . |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 14:37:07
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Comme le dit Sand12, c'est la date de 1ere immatriculation ... 
Mais vous n'êtes pas forcément obligé pour l'instant de le mentionner à votre bailleur 
Précisez dans votre lettre de congé, que vous avez trouvé du travail après la fin de vos études et votre diplome, et supposez que le délai de 1 mois s'applique à votre cas (donnez bien un document de votre employeur : pas obligatoire mais le bailleur peut le demander et je pense que ca fait tjs mieux de fournir les justificatifs sans attendre qu'on vous les réclame - opinion toute perso).
s'il ne l'accepte pas (s'il pinaille sur la date de 1ere immatriculation), alors il vous faudra aider à la relocation (tjs possible de négocier si les parties sont de bonne volonté). bonne chance ! |
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kaal
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 15:00:50
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Merci pour ces réponses claire et précises.
Je viens de découvrir ce formidable forum qui est vraiement ... formidable !!. Je ferai suivre vos conseils à ttes mes connaissances qui sont dans le même cas que moi.  |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 mai 2005 : 15:04:13
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Oui, vous êtes tenu de payer le loyer pendant toute le délai de préavis. Donc, si vous proposez un locataire au bailleur et que celui-ci l'accepte, alors vous ne devez pas payer le loyer dès que le logement est reloué.
Je suis d'accord avec Joulia, mieux vaut fournir un justificatif avec le courrier, ça passe mieux. |
Edité par - Sand12 le 31 mai 2005 15:05:36 |
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1er emploi ....
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