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mallo35m
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 Posté - 18 juin 2005 : 01:04:53
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JPM,
je résume : si un lot est connu démembré et que le nom du "mandataire commun" n'est pas connu, le CS doit demander au syndic d'exiger du notaire le nom de ce mandataire et, à défaut, d'engager un procédure en désignation d'un administrateur provisoire du lot ?
Qui doit supporter les frais d'une telle démarche ?
Dans ma copro, c'est moi qui ai découvert que plusieurs lots étaient démembrés, soit suite à succession, soit suite à donation. J'ai emandé au syndic de me faire connaître l'identité et l'adresse des nouveaux copropriétaires de chaque lot (nus-propriétaires et usufruitiers) ou, à défaut, le document par lequel les indivisaires avaient désigné un mandataire commun : c'était en janvier, j'attends toujours 
Claude / |
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G.G
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Posté - 18 juin 2005 : 07:33:46
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Merci JPM
Grâce à vos réponses, et connaissance je cerne mieux le problème.
Georges |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 18 juin 2005 : 10:06:32
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Pour mallo35 m et G G :
Bien content d'abord d'avoir informé sur cette question beaucoup trop délaissée.
C'est le syndic en premier lieu qui doit réagir et faire le boulot.
Mais parmi les points à vérifier périodiquement il y a également celui ci comme aussi, dans un ordre voisin, la situation des successions en cours. C'est à ce stade qu'intervient le CS
C'est souvent beaucoup plus utile que de faire redresser de 2,78 à 2,65 % la réactualisation d'une redevance contractuelle et, de toute manière, on peut faire les deux. Il est étonnant de ne trouver aucune trace de ce genre d'intervention dans les " audits " effectués par les spécialistes (?????) |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 23:02:42
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merci de ces précisions JPM,
ma mise à jour de RC n'est qu'au stade de projet, j'introduirai ces éléments dans la version définitive.
Claude / |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 20:46:49
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| reste que je ne sais pas comment obtenir du syndic les modifs apportées à la liste des copropriétaires et les justifications de ces modifs, quand elles sont demandées, redemandées, re.... et qu'il ne se passe rien (je suis pdt du cs ...) |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 01:04:26
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C'est une question d'autorité du président ?
Je n'aime pas les présidents qui se pavanentr en proclamant que le syndic est leur larbin.
Mais il ne faut pas tomber dans l'excès inverse.
Si besoin est réellement : LRAR demandant la communication de la liste officielle des copropriétaires à la date du 20 juin 2005. Vous devez y trouver les seuls copropriétaires mais aussi les usufruitiers, nus propriétaires, titulaires de droit d'habitation, commodataires (point à voir juridiquement), accédants à la propriété, indivisaires et, pour ceux concernés, mention du mandataire commun.
Si les adresses figurent, il doit y avoir une élection de domicile en France métropolitaine pour ceux qui n'y ont pas leur domicile. |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 07:52:52
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Cher JPM
Quelle sanction peut-on envisager contre un syndic qui ne convoque pas valablement 10% du syndicat ?
Nous sommes 52 copropriétaires dont, 5 à 6 couples en indivision sans mandataire commun avec, 1 seule convocation au nom de Mlle et Mr.
En A.G. un seul membre de ces indivisions sans mandat de l'autre, assiste aux réunions et participe aux débats.
Ne doit-on pas considérer, qu'un seul associé avec peut-être 10% de la cote-part de l'indivision prend seul, des décisions, faussant ainsi la régle des majorité ???
Peut-on même imaginer, la participation aux débats d'une fraction du lot???
Merci, de m'éclairer
Georges |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 28 juin 2005 : 09:37:21
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J'aurais tendance à vous dire que les couples doivent s'occuper aussi un peu de leurs affaires. Si l'un au moins est convoqué ce n'est déjà pas mal. S'ils ne veulent pas passer devant M. le Maire c'est qu'ils n'aiment pas les formalités. Ce qui est vrai pour la vie familiale doit l'être aussi pour la vie immobilière, n'est ce pas ?
Mais le syndic, lui , doit surveiller ces ouailles et bien tenir ses bouquins. N'oubliez pas au passage que les règles concernant les couples " légaux " sont assez complexes également. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 15:41:04
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pensez-vous dans ce contexte que l'indivisionnaire arrive avec sa moitié ou 1/3 de tantièmes? Il arrive pour les tantièmes du local. Point basta. Et il prendra ses décisions qu'il veut. Puisque c'est la Loi. Il n'y a pas à discuter qui, quoi. La Loi le couvre, le Syndic avec. Par contre s'il se présente à deux, il faut être vigilant de voir marquer leur nombre de tantièmes inscrit sur cette fameuse feuille de présence ( que vous devriez déjà avoir avec vous  )
http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=27370
LN |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 16:38:22
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Les indivisaires ne peuvent participer à deux, même s'ils viennent à deux. Un seul vote pour toutes les voixdu lot.
Il n'est pas interdit d'accueillir l'autre quand même. Il se tait ou cause à voix basse avec son consort. |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 18:43:36
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JPM,
J'imagine que vous savez que contre la mauvaise foi, il n'y a pas beaucoup de remèdes.
Je suis un pdt de CS conciliant, veillant à ne pas confondre mes fonctions avec celles du syndic et, si possible, à ne pas le mettre en difficulté mais au contraire à jouer mon rôle de courroie de transmission dans l'intérêt général.
Reste que, losqu'une situation s'envenime, avec de nombreuses irrégularités qui n'ont pas pu trouver de solution amiable, le syndic a tendance à se braquzer et , souvent, sa meilleure arme consiste à .... ne pas bouger.
Mais vous avez raison et, en bon breton je ne lâche pas facilement : je vais prochainement le mettre en demeure de convoquer une AG spéciale, j'ajouterai dans ce recommandé ma requête du début de l'année concernant la mise à jour de la liste des copropriétaires.
Merci des précisions.
Claude / |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 29 juin 2005 : 19:02:38
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J'ai bien apprécié tous vos commentaires;
Mais face à un syndic qui néglige ou, est indifférent aux dispositions
édictées par la loi de 65 tel l'art. 23 concernant le mandataire commun d'indivisaires,
Quelle sanction peut-on retenir contre le syndic.
1 ) Peut-on considérer que les copros ne sont pas valablement convoqués???
2 ) peut-on engager la nullité de l'A.G.
Georges |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 09:32:05
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Il est bien connu que si un copropriétaire n'est pas convoqué, l'assemblée est annulable.
Mais dans la pratique, si un indivisaire a été convoqué, même s'il n'est pas mandataire commun, celà passe sans problème dans 90 % des cas.
Celà accroche dans 10 % des cas, peut être plus, pour des raisons internes à l'indivision : mon frère a été convoqué, pas moi ... les décisions prises sont mauvaises, j'aurais voté contre, ... et bla bla ...
et parfois c'est le syndicat qui trinque durement. |
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Flying
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 juil. 2005 : 14:27:49
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Bonjour,
Dans ma copropriété, pour les indivisions, le syndic a adressé une convocation à chacun des indivisaires ainsi qu'une autre à l'indivision. Soit, au minumum, 3 courriers adressés respectivment à: Monsieur X, Madame Y, Monsieur X ou MadameY. Abondance de biens ne nuit pas me direz vous sauf qu'étant donné la taille de la copropriété , le nombre d'indivisions et le prix du recommandé cela a tendance à alourdir les charges de la copropriété. D'après les textes de loi mentionnés au début de ce sujet et les discussions qui s'ensuivent, je comprends que c'est une obligation pour chaque indivision de désigner un mandataire et que si ce n'est pas le cas le syndic peut l'exiger par voie de justice éventuellement. Pouvez-vous me le confirmer? |
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G.G
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646 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 23:23:00
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Flying,
Il m'a été conseillé par Marc 75017 au début de ce forum de me repporter à l'art. 23 de la loi.
Ce texte est sans équivoque. Reprenez le forum au début
Georges
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Copropriétaires d'un lot en indivision
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