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 Sujet  |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 27 juin 2005 : 17:34:56
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Bonjour,
Je voudrais un peu d'aide.
Nous devions voté des devis de travaux dont un devis de toiture.
Nous avions deux devis possible mais le prix poussais les colocataires vers un devis de l'entreprise X moins cher mais le syndic pretextant travailler déjà avec l'entreprise Y (plus cher)préférait faire voter une somme max et reporter la décision a une réunion entre le bureau et lui.
Mais voilà je viens d'être mis au courant que le syndic avait choisi l'entreprise Y sans rassemblé le bureau.
Que puis je faire?
A t'il le droit?
Merci
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 17:40:30
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le président de l'assemblée n'aurait pas du se laisser faire et voter le budget minimum.
Maintenant c'est au président du CS d'envoyer une lettre RAR puis ensuite une mise en demeure (en se faisant rembourser). |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 17:43:53
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| Si l'entreprise Y s'est conformée à la somme MAX votée, où est le problème? |
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 17:46:41
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bONJOUR
excusez moi mais vous allez un peu vite pour moi, le syndic devais demander a l'entreprise Y un geste commerciale pour s'aligner sur l'entreprise X mais elle ne s'est pas aligné, juste un rabais.
Pourquoi dont il faire une lettre RAR et quoi y mettre.
Citation :
Initialement entré par alban
le président de l'assemblée n'aurait pas du se laisser faire et voter le budget minimum.
Maintenant c'est au président du CS d'envoyer une lettre RAR puis ensuite une mise en demeure (en se faisant rembourser).
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 17:51:56
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Nous n'étions pas contre l'entreprise Y seulement il fallait qu'elle s'aligne.
La somme max n'a été voté que pour faire une base a ne pas dépassé. Notre but était de choisir le devis le moins cher.
Nous ne pensions pas que le syndic choisirai la somme max voté et non pas le devis le moins cher.
Citation :
Initialement entré par questionappart
Si l'entreprise Y s'est conformée à la somme MAX votée, où est le problème?
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 17:55:57
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Et autre chose de plus important encore, c'est que le syndic a choisi finalement l'entreprise Y toujours plus cher que X sans rassembler le bureau et c'est plutôt cela que je ne comprends pas et j'aimerai savoir si il en avait le droit.
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alban
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 juin 2005 : 21:45:40
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Citation :
Initialement entré par grug
Et autre chose de plus important encore, c'est que le syndic a choisi finalement l'entreprise Y toujours plus cher que X sans rassembler le bureau et c'est plutôt cela que je ne comprends pas et j'aimerai savoir si il en avait le droit.
Si le PV d'assemblée prévoit que la décision finale est déléguée au conseil syndical alors le syndic s'est mis en faute.
Si cette mention n'y est pas alors du moment qu'il a respecté le budget voté il n'y a rien à faire.
Dans un autre sujet une lettre me semblait bien réalisée et voilà ce qu j'aurai réalisé (mais n'étant pas juriste ces derniers viendront peut être me contredire ;) )
Lettre recommandée avec accusé de reception
Lors de l'assemblée du .... la résolution ... :
texte de la résolution
a fait l'objet d'un vote avec délégation au conseil syndical du choix d'un prestataire dans le cadre d'un budget maximum de ...
Le ... vous avez commandé les travaux à l'entreprise ... sans tenir compte de l'avis du conseil syndical.
C'est pourquoi je vous demande d'annuler votre décision et de transmettre, sous huit jours, et au plus tard pour le ...(date envoi + 10 jours), terme de rigueur les devis au membres du conseil syndical pour décision de celui ci.
Sans exécution de votre part à cette date et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Peut être est-il possible de demander au syndic de payer la différence ?
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 16:33:44
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Sur le PV d'assemblée la décision est délégué au syndic et au conseil syndical ce qui je croyais voulais dire qu'il fallait l'accord des deux.!!!
Citation :
Initialement entré par alban
Citation :
Initialement entré par grug
Et autre chose de plus important encore, c'est que le syndic a choisi finalement l'entreprise Y toujours plus cher que X sans rassembler le bureau et c'est plutôt cela que je ne comprends pas et j'aimerai savoir si il en avait le droit.
Si le PV d'assemblée prévoit que la décision finale est déléguée au conseil syndical alors le syndic s'est mis en faute.
Si cette mention n'y est pas alors du moment qu'il a respecté le budget voté il n'y a rien à faire.
Dans un autre sujet une lettre me semblait bien réalisée et voilà ce qu j'aurai réalisé (mais n'étant pas juriste ces derniers viendront peut être me contredire ;) )
Lettre recommandée avec accusé de reception
Lors de l'assemblée du .... la résolution ... :
texte de la résolution
a fait l'objet d'un vote avec délégation au conseil syndical du choix d'un prestataire dans le cadre d'un budget maximum de ...
Le ... vous avez commandé les travaux à l'entreprise ... sans tenir compte de l'avis du conseil syndical.
C'est pourquoi je vous demande d'annuler votre décision et de transmettre, sous huit jours, et au plus tard pour le ...(date envoi + 10 jours), terme de rigueur les devis au membres du conseil syndical pour décision de celui ci.
Sans exécution de votre part à cette date et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné, j'en réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte.
Peut être est-il possible de demander au syndic de payer la différence ?
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 juin 2005 : 18:24:05
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le texte exact de la résolution votée par l'AG serait ici utile : on voit déjà qu'on butte sur des "ou" et des "et" ...
Quant à la réponse du syndic "je ne peux pas travailler avec telle entreprise, je ne la connais pas et je ne veux pas m'engager gnagnagna ...", s'il se trouve qu'elle peut être parfois justifiée quand le syndic connait au contraire l'entreprise pour son incapacité notoire, elle est plus souvent le fait de rapports pas toujours très clairs entre le syndic et les entrepreneurs.
Dans une copro, nous avions procédé ainsi : délégation donnée au conseil syndical (et non au syndic) de choisir le mieux-disant des différents corps d'état dans des limites de budgets maxi; le syndic a tenté de s'opposer au choix du conseil syndical mais le CS lui a rappelé que l'AG était souveraine et qu'il devait exécuter ("je décide, il exécute" comme dirait un certain Ch...  ) Finalement la copr a économisé environ 40 % du budget total ... hors frais proportionnels facturés par le syndic sur le montant des travaux ! (accessoiremeent, la copro a changé de syndic aussitôt après )
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 08:47:03
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C'est exactement le cas, comme il connaisse l'entrepreneur il préfère .... gnangnangn!!!
Le texte exacte est le suivant "l'assemblée donne mandat au syndic et au conseil syndical pour retenir l'entreprise finale"
A savoir maintenant que veux dire le et.
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grug
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 08:50:46
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| Devons nous faire apparaitre notre choix de délégation unique du CS dans le prochain ordre du jour ou peut on simplament le demander de vive voix lors de l'assemblée. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 01 juil. 2005 : 22:47:36
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en vertu du "et" de la résolution de l'AG, je pense que le CS peut se réunir pour constater que le syndic a décidé seul et lui adresser une LRAR par lauqelle il lui rappelle la décision de l'AG, lui demande de surseoir à toute commande ferme et l'invite à participer à une réunion au cours de laquelle seront prises les décisions, dans les conditions prévues par l'AG.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2005 : 16:07:44
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Les rabais doivent être négociés avant l'assemblée et non après.
L'assemblée doit désigner une entreprise et fixer le devis accepté et son montant ainsi que le montat total du crédit à ouvrir et appeler, en fonction des frais annexes.
Le système des délégations aboutit toujours à la situation que vous évoquez. A ce sujet il est impossible de donner un avis car l'entrprise X, plus chère, est peut être aussi la plus sérieuse, ou au contraire la plus fantaisiste. Qui peut le savoir.
L'histoire de l'entreprise connue du syndic qui va lui ristourner 3 € est un refrain connu. L'autre lui en donnera 5 pour essayer de se faire un nouveau partenaire.
Et peut être bien que ni l'une ni l'autre ne pratique la ristourne. |
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Prestataire choisis par Syndic malgré l'AG contre
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