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Yazzid
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 juin 2005 : 17:07:29
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Bonjour,
j'ai quitté mon appartement il y'a deux mois.
Le proprietaire a encaissé le cheque de caution qui devait normalement faire juste parti du dossier et qui n'aurai du en aucun cas etre encaissé d'un commun accord verbal.
Le proprietaire ne m'a pas prevenu de l'encaissement du cheque ni dit pour quelle raison.
1 - Est ce qu'il a le droit d'encaisser le cheque de caution sans m'avertir ni justifié des motifs sachant que ce cheque au depart ne devait pas etre encaissé.
2 - Quels sont les recours possibles pour recuperer mon cheque de caution d'un montant de 914 euros.
Merci pour vos reponses
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 17:48:39
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Bonjour,
J'ai quelques petites questions pour être sûre que j'ai bien compris :
- en théorie, votre propriétaire encaisse le chèque du dépôt de garantie au moment de votre entrée dans les lieux. Dans votre cas, il l'a encaissé deux mois après votre départ ? Au moment où justement il aurait du vous le restituer ?
- qu'y a t'il de noté sur votre EDL de sortie par rapport à votre EDL d'entrée ? Y avait il des dégradations au moment om vous avez rendu l'appartement ?
- la retenue sur DG, même intégrale, peut être justifiée s'il y a eu des manquements de paiement du loyer ou s'il y avait des dégradations lors de l'EDL de sortie. Mais votre propriétaire vous doit des justificatifs (devis ou factures).
Vous devriez lui envoyer une LRAR lui demandant de justifier la retenue du dépôt de garantie. En temps normal, il est tenu de vous restituer votre DG dans les deux mois suivant votre départ de l'appartement. Si la retenue du DG n'est pas justifiée, vous pouvez également appliquer des pénalités de retard. Et en dernier recours, porter le litige devant le tribunal d'instance (procédure gratuite) pour obtenir la restitution de votre DG.
zajou |
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Yazzid
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 19:25:50
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Effectivement, au lieu de nous remettre le cheque le proprietaire l'a encaissé apres notre depart.
Il n'y a pas eu d'etat des lieux entrée et sortie puisque le propriétaire est un parent. il y'a pas eu egalement de manquement de paiement de loyer.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 21:01:15
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Alors, demandez lui pourquoi il a encaissé.
combien de temps êtes-vous resté dans l'appart ? car un chèque n'est encaissable que pdt 1 an et 1 jour, alors .... vous n'avez pas dû rester longtemps ? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 22:46:30
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Merci Lo pour la rectification  : j'ai eu un doute en l'écrivant mais la flemme de rechercher ... 
donc, conclusion, je vais me coucher, ca vaudra mieux pour tout le monde !
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 23:17:45
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Joulia,
Ce n'est que l'histoire d'une petite semaine.... rien de plus ....
Cordialement
Lo |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 juin 2005 : 09:32:16
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S'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, alors l'appartement est présumé avoir été rendu en bon état...et comme il n'y a pas eu non plus de manquement de payer, la retenue sur DG n'est pas justifiable.
Essayez peut-être au préalable de simplement discuter avec lui (dans la mesure où s'est un parent). En fonction de sa réponse, envoyez lui une LRAR lui demandant de vous restituer votre DG dans les huit jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance.
zajou |
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Probleme de recupration cheque caution
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