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Le fonds de roulement , appelé aussi réserve de trésorerie, n'est pas supprimer(article 35-1°du décret de 1967)mais il faut que cette réserve soit prévue au RC de votre immeuble. D'autre part le décret précice <le syndic peut exiger le versement de...mais il faut que la demande soit formuler en AG et celle-ci peut refuser cette demande.A voir en fonction de votre copropriété si pas de problème particulier, impayés ou autre, un tel fonds tel que certains syndics le "perçoivent" n'est pas justifié. Avec la fonction RECHERCHE vous allez trouver de nombreuses demandes et réponses traitants de ce sujet
Il faut considérer que les " fonds de roulement " en place subsistent purement et simplement. Les assemblée doivent les réduire s'ils excèdent 1/6 du budget prévisionnel et peuvent les supprimer si bon leur semble.
Ces fonds de roulement peuvent avoir été créés dans le passé de manière tout à fait régulière, même en l'absence, assez rare, d'une clause du règlement de copropriété, par décision de l'assemblée générale (CA Paris 19e 09/10/1997). La majorité de l'article 26 est alors nécessaire car il s'agit d'une modification du règlement de copropriété relative à l'administration des parties communes.
Un seul problème : ces décisions ne sont parfois pas publiées à la conservation des hypothèques, ce qui est une faute du syndic de l'époque.
Je voudrais savoir comment est répartie la réserve ou avance de trésorerie, en fait ancien fonds de roulement. Faut-il tenir compte des tantièmes?
En 2002, nous avons payé un fonds de roulement dont le montant, identique pour tous les lots, avait été voté par l'AG, inférieur au 1/4 du budget prévisionnel.
Maintenant ce FDR devient "réserve", prévue par notre RDC, mais le syndic la calcule en fonction des tantièmes. Est-ce légal? Il en profite pour faire voter une substancielle augmentation, d'après nos comptes le 1/6 autorisé par le décret 2004, alors que nous fonctionnons depuis toujours avec le système des provisions trimestrielles.
.................parce que je ne suis pas la seule à être ce qui me rend
L'ancien fonds de roulement aurait du être appelé au prorata des tantièmes.
S'il a été appelé à raison de 150 € pour chaque lot, par exemple, il doit être restitué de la même manière.
La nouvelle réserve de trésorerie doit être appelée au prorata des tantièmes et, sur cet appel, chaque propriétaire trouvera en compensation 150 €.
Il est bien évident que la nouvelle règle n'a pas pour vertu de transformer une répartition dite " compteur " (1 par par lot) en répartition dite " charges générales ".
Ce qui affole beaucoup de coprpriétaires c'est l'augmentation importante qu'il veut faire voter car nos charges sont déjà lourdes comparées à celles de propriétés voisines et surtout compte tenu du rapport qualité-prix.
Mais nous veillons au grain et le nombre de mécontents actifs s'accroît.
Il y a plusieurs expresssions qui, depuis plus d'un siècle, correspondent à la notion de réserve de trésorerie.
Lorsque la réserve est prévue par le RC, le montant est fixé ou modifié à la majorité de l'article 24.
Lorsqu'elle n'est pas prévue, ce qui est rare, elle peut être créée comme une modification du règlement de copropriété relative à l'administration des parties communes soit l'article 26.
Cette distinction est dépourvue de tout fondement cohérent. Les copropriétaires sont majoritairement assez grands pour décider comment ils doivent gérer convenablement.
fonds de roulement
Forum fermé
Posté - 01 juin 2005 : 18:25:00
