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forfun
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 juin 2005 :  20:49:20  Voir le profil
Bonsoir à tous,


Ne pouvant proposer une caution solidaire au bailleur pour une location, je dois m'orienter vers la caution bancaire.

Histoire d'être bien informé, je souhaite être sûr que :

+ le prélèvement sur la caution par le bailleur n'est possible qu'en cas de défaut de loyers et surtout dans aucun autres cas.

+ le déblocage par le bailleur est obligatoire à la fin du contrat ou à l'initiative du locataire après envoi de la lettre de congé.


Merci d'avance pour vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  12:05:20  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par forfun


+ le prélèvement sur la caution par le bailleur n'est possible qu'en cas de défaut de loyers et surtout dans aucun autres cas.



Si c'est une caution pour le bail, ça sert pour les éventuelles défaillances. Du bail. C'est tout.

Citation :

+ le déblocage par le bailleur est obligatoire à la fin du contrat ou à l'initiative du locataire après envoi de la lettre de congé.



La caution se termine avec le bail. Sous réserve des ardoises que l'on laisse évidemment.


Edité par - LeNabot le 02 juin 2005 12:06:42
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forfun
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  14:13:29  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Je viens de contacter le service juridique de mon assurance qui m'a prévenu que la caution bancaire est très peu pratiquée (les locataires préférant avoir recours à une caution solidaire) et qu'il y a, par conséquent, peu de jurisprudence concernant ce montage.
Il y a surtout un vide juridique concernant le déblocage de la caution ce qui pourrait laisser au bailleur la liberté d'exercer un chantage.

Ils m'ont donc recommandé d'ajouter au contrat la clause :

"Le bailleur devra débloquer la caution bancaire à la remise des clés par le locataire"

... qui garantit que je pourrai disposer à nouveau de l'argent quand j'aurai quitté les lieux, voire de le réutiliser immédiatement pour un autre bail.
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