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 Achat local et une procédure avec le locataire
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flex
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 01 juin 2005 :  21:20:21  Voir le profil
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai signé l'acte de vente et le vendeur m'a dit qu'il est en procédure avec le locataire car celui-ci ne paie plus le loyer depuis 6 mois. Le vendeur m'a dit qu'il a engagé une procédure auprès d'un huissier un commandement de paiement du loyer et que ce dernier doit lui remettre "un rapport" qu'il me donnera ensuite.

Dans le bail il y a une clause résolutoire: A défaut du paiement...., et un mois après un simple commandement de payer..., le présent bail sera résilié de plein droit et sans aucune formalité judiciaire, si bon semble au bailleur etc...

je suis le nouveau propriétaire des murs, est ce que j'ai le droit de résilier le bail ?? sans aucune indemnisation ?? J'ai peur que le locataire ne me paie pas. Le loyer serre à payer une partie de mon crédit pour l'achat de ce local.

Que dois je faire ?? quelles sont les démarches à suivre pour résilier le bail ??; car je n'ai pas confiance à ce locataire. Je suis sure qu'il me paiera pas non plus.

Merçi pour vos réponces.
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 07 juin 2005 :  14:42:20  Voir le profil
voir un huissier pour le commandement de payer
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