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hugo7500
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  17:48:50  Voir le profil

Bonjour à tous !

Je suis en phase d'acheter un local commercial loué à une société depuis 12 ans (2ème bail 3/6/9 en cours). Ce local est à un prix attractif du fait d'un loyer modeste, de l'ordre de la moitié des prix pratiqués dans le quartier.
Ais-je un quelconque recours pour obtenir une augmentation du loyer?
Sinon, pourrais-je augmenter de facon significative le loyer au renouvellement du bail ?

Je vous remercie par avance !
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bailleurX
Pilier de forums

638 réponses

Posté - 07 juin 2005 :  14:40:58  Voir le profil
il vous faut savoir si l'occupant a fait au propriétaire actuel une demande de renouvellement
si oui le propriétaire actuel l'a -t-il accepté et donc quelles sont les conditions qui y étaient mentionnées
si non passé un délais de 12 ans un bail commercial peut être deplafonné sans autre motif Il vous suffit de vous adresser à un huissier pour faire parvenir à l'occupant une offre de renouvellement du bail au montant que vous proposez (verifier les conditions de délais puisqu'en principe cette actin doit être faite six mois avant une échéance trienale)
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