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bonsoir, Nous avons vendu notre appartement en juin 2004, une somme a été séquestrée pendant 6 mois, nous étions à jour de nos charges, le syndic nous a adressé le solde de tout compte. Un mois après il nous fait parvenir une régul non détaillée de charges. Le syndic peut-il réclamer après un solde de tout compte une régul de charges ?
Oui si ce sont des travaux qui ont été votés quand vous étiez présents dans la copropriété ou partie privative par exemple (répartiton d'eau, etc...) ou rectification du syndic (régul) d'une "erreur" de répartition qui est à votre charge, etc... enfin tout depend des elements. Si c'est un supplément sur les charges 2004 par rapport au budget previsionnel voté, c'est a la charge de l'acquéreur d'apres le nouveau décret de mai 2004 (en application a partir de septembre 2004?)
Régul de charge après vente
Forum fermé
Posté - 01 juin 2005 : 23:04:32
