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Le conseil syndical peut-il être élu pour une durée indéterminée ? Dans le cas contraire, la durée de son mandat doit-elle être identique à celle du mandat du syndic ? Existe t'il un nombre minimum de membres au conseil syndical ? A noter que notre réglement de copropriété ne fait pas mention du conseil syndical. Cordialement
Ici c'est le sujet AG. Le CS c'est un peu plus bas ....
Le CS est obligatoire (L.art.21), à moins que l'AG décide de ne pas en nommer. A défaut de nomination par l'AG, les membres du CS peuvent être désignés par le juge. Chaque conseiller est élu nominativement pour un mandat d'1, 2 ou 3 ans, renouvelable. Dans le cas d'un mandat de 3 ans (syndic ou membres du CS), il est de date à date sans pouvoir dépasser les 3 années (élu le 15.01.2002 le terme sera le 15.01.2005). Il est indifférent que la durée du mandat des conseillers soit identique ou non à celle du mandat du syndic. Mandat du syndic d'un an (ce qui devrait être 'la règle'), mandat des conseillers de 3 ans. Personnellemnt, je suis pour des mandats d'un an renouvelables, aussi bien pour le syndic que pour les membres du CS. Sauf mention dans le RDC, il n'y a pas de nombre imposé. Pour autant, il est admis qu'un CS n'est régulièrement constitué que lorsqu'il comporte au moins 3 membres. Un nombre impair de conseillers est préférable.
mandat conseil syndical
Forum fermé
Posté - 02 juin 2005 : 11:50:28
