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 Indivision 50/50 et co-emprunteur impossible?
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FafDef
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  17:37:36  Voir le profil
Bonjour,

Ma concubine (étudiante) et moi devons acheter un appartement. La banque me dit que le compromis de vente contenant une indivision 50-50, nous ne pouvons contracter le prêt à 2, chacun devant financer individuellement sa part. Ma concubine ne peut évidemment pas emprunter une telle somme sans revenus. Or nous tenons à être co-propriétaire.

Mes questions:
- Quelqu'un sait-il si c'est vrai?
- Quelqu'un sait-il dans ce cas comment rédiger l'acte de vente pour que l'appartement soit à nos 2 noms et que nous puissions emprunter à 2?

Et oui nous nous marierons un jour mais pas pour l'achat d'un appartement!

Merci pour vos conseils et votre aide rapide (on doit signer début juillet!!!).

François

Edité par - FafDef le 02 juin 2005 17:38:01
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  17:56:06  Voir le profil
En fait, je pense que, ce qui rend perplexe la banque, c'est que vous soyez à 50/50 mais que seul vous-même assumiez le remboursement du prêt puisqu'elle n'a pas de revenu.

Attention d'ailleurs car, fiscalement, vous courrez le risque d'une requalification en donation : si vous stipulez que l'indivision est à 50/50 mais que vous financez seul 100%, on pourrait considérer que vous lui avez donné 50% du bien (donation taxée à 60% entre concubins).

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FafDef
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  18:17:57  Voir le profil
Pour précision:

Elle gagne 150 euros en baby sitting (avec chèque emploi services, donc légal) et 3000 euros par an de bourse étudiante. donc presque rien vis à vis d'une banque. Mais pour nous c'est quelque chose.

Quelqu'un a t'il l'expérience d'avoir acheter en indivision 50-50 et d'avoir faire un prêt à 2?

Merci de votre aide

François


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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 03 juin 2005 :  16:14:57  Voir le profil
Pour ce qui me concerne, j'ai acheté en indivision et nous avons choisi d'avoir chacun notre prêt (pour pouvoir gérer de façon individuelle nos éventuels remboursements anticipés ou modulations d'échéances) mais on nous proposait le plus souvent d'être co-emprunteurs sur un même prêt. Donc c'est possible. Je crois que ce qui gêne votre banque est le côté "fictif" de votre indivision : vous financez 100% et elle en a 50% ... source de redressement fiscal potentiel mais aussi de litige en cas de séparation.

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