****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai vu de nombreux cas proches du mien exposés sur ce forum, mais je ne suis pas sûr d'avoir vraiment vu d'autres personnes ayant exactement le même souci que moi.
Je loue un meublé depuis le 16/09/04 pour un bail d'un an renouvelable, avec un préavis de 3 mois.
Je sais que la nouvelle loi sur les meublés réduira ce préavis à compter de la reconduction, donc, effectivement, le préavis tomberait à 1 mois à partir du 16/09/05. Mais je veux partir avant cette reconduction, donc je ne profiterai pas de la nouvelle loi.
Cependant, j'aimerais partir à la fin du mois de juillet (donc dans moins de 2 mois), puisque mon emploi va être délocalisé (à l'étranger), donc que j'aurai bien besoin de ne pas payer 1 mois pour rien au minimum (vu le coût du loyer, ça n'est pas complètement négligeable).
Je sais que cette réduction de préavis s'applique sur tous les non-meublés lorsqu'il y a un nouvel emploi/un changement de lieu de cet emploi/un licenciement (et qq autres cas). Cependant, je ne suis pas sûr que cela s'applique aux meublés.
Est-ce le cas? Puis-je profiter de la diminution à 1 mois du préavis, avec la preuve de mon employeur que je serai délocalisé à l'étranger à partir de la-dite date?
Le réduction du préavis pour cause de mutation figure dans la loi de 1989 et ne s'applique donc qu'aux logements loués vides et à usage d'habitation principale. Le préavis que vous devez honorer est donc celui inscrit dans votre bail, c'est-à-dire 3 mois semble-t-il.
Préavis meublé ancien contrat, pour délocalisation
Forum fermé
Posté - 02 juin 2005 : 18:50:06
