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je prépare un projet concernant une donation partage au profit de mes enfants et j'ai un petit souci concernant l'usufruit je présente la situation globalement ma mère (80) ans à l'usufruit sur le bien dont je suis nu-propriétaire, je veux donner la nue-propriété à mes enfants jusque là pas de soucis ensuite ma mère me cède son usufruit soit à son décès soit à ce jour moyennant une rente viagère minime (elle est d'accord) qui prendrait cours à son décès jusqu'à mon décès, c'est à dire des usufruits successifs. j'ai trouvé sur des cours (juristudiant) qu'il est possible de constituer des usufruits successifs et que le droit au second usufruitier ne commence qu'au décès du premier , je voudrai savoir si cela est réel car c'est cela que je veux réaliser mon notaire ne dit que ce n'est pas possible pourtant j'ai également trouvé un autre article sur le site de legifrance qu'un usufruitier peut céder son droit à titre gratuit je serai ravie si quelqu'un pouvait m'informer ou me donner des pistes d'avance merci methilde
Selon les règles du Code Civil, l'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier (le plus souvent) et rejoint la nue propriété (principe de la "consolidation").
Dans certaines situations, l'usufruit peut appartenir à un ascendant et la nue propriété à un descendant. Si ce descendant décède avant l'usufruitier et qu'il ait consenti une donation entre époux, son conjoint survivant pourra recueillir l'usufruit qui aurait dû lui revenir au décès de l'ascendant seulement.
Il serait indiqué que votre mère vous fasse donation de son usufruit, que vous conserverez donc bien que vous consentiez donation de la nue propriété à vos enfants.
usufruit
Forum fermé
Posté - 02 juin 2005 : 23:25:14
