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Nous avons fait l'acquisition d'une maison...L'acte de vente fait référence à un passage latéral repris dans un autre acte datant de 1920 dont je cite: "Le passage commun durera toujours au profit des lots 2 et 3 et ce sans frais pour les utilisateurs. Le four commun existera toujours au profit des lots 1,2 et 3 et ce sans frais pour les utilisateurs." Nous sommes le lot1 donc nous sommes le fond servant. Le problème c'est que actuellement le four ( qui se situait a cheval sur notre lot et le lot 2) n'existe plus et les voisins continuent à utiliser ce passage... Mais la servitude n'a-t-elle pas perdu de son utilité étant donné que le four n'existe plus. Qu'en pensez-vous? De plus, ont-ils le droit de passer à mobilette ou de stationner vélo ou mobilette dans le passage?
La servitude établi 2 choses, l'une étant le droit de passage, et l'autre le droit d'utilisation du four. Elles sont différentes et peuvent donc s'exercer indépendamment l'une de l'autre. Seul un acte notarié ou le non-usage pendant 30 ans pourra les défaire.
Par contre, ce droit de passage doit servir uniquement au passage, à l'exclusion de toutes autres choses. Le stationnement de quoi que ce soit, ne serait-ce que d'une brouette est interdit.
La jurisprudence a aussi jugé que les progrès techniques réalisés dans les modes transports ne constituaient pas une aggravation de la servitude. Vos voisins peuvent donc passer avec un engin à moteur.
Oui mais les lots 2 et 3 ne sont pas enclavés. De plus le chemin passe à gauche de notre maison et ensuite juste devant notre salle de bain. Ils ont une porte d'entrée mais ne l'utilisent jamais meme quand la famille et les amis viennent ils passent par ce chemin en profitant de bien regarder à l'intérieur de chez nous. Il parait que la suppression d'une servitude est envisageable si celle-ci a perdu toute utilité pour le fonds dominant.
Il existe deux principaux types de servitudes: - servitude légale: imposée par la loi quand un terrain est enclavé - servitude conventionnelle: elle résulte de l'accord des 2 parties.
On peut demander la suppression de la servitude légale si le terrain n'est plus enclavé. Par contre, la servitude conventionnelle ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des deux parties. La seule possibilité est donc un accord amiable avec vos voisins.
servitude et four commun
Forum fermé
Posté - 03 juin 2005 : 13:05:04
