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J'ai une question concernant les personnes présentes à l'AG. Celle de notre copro a lieu la semaine prochaine. Notre syndic bénévole souhaitant démissionner, le président du CS a fait une petite enquête pour savoir si un copro souhaitait reprendre le rôle de syndic bénévole (enquête limitée à ses relations, et non l'ensemble de copro, donc certains sont volontaires). Suite à celà, le président du CS a mis un mot dans le BAL de chacun informant que personne n'était volontaire et que nous allions donc devoir passer par un syndic professionnel. Il a décidé d'inviter le réprésentant d'un syndic pro, et nous présenter le devis de ce syndic (devis n'ayant jamais été porté à la connaissance de copro).
Tout copropriétaire a le droit d'inviter qui il veut ..... Mais pour que le ou les invités pénètrent dans la salle de réunion, il faudra que l'AG les y autorise ! Pas d'autorisation, ils restent dehors.
Pour ce qui concerne cet invité, il faudra faire aimablement la remarque qu'il doit attendre dehors l'autorisation éventuelle de l'AG (un syndic pro sait cela, il n'y aura pas de problème).
Quant à sa présence, je n'en vois aucun interet, votre assemblée ne povant délibérer sur son élection. Et pourquoi lui et pas un autre, la mise en concurrence s'imposant ici !! Il faut, avec tact et coutoisie, relever cela à l'AG, sans animosité puisque c'est du simple bon sens.
Pour autant, la nomination du syndic étant à l'ordre du jour, il faudra le nommer parmi les copropriétaires présents, ou reconduire pour qques mois le sortant afin qu'il puisse convoquer une autre AG, disons en septembre.
Vinel : les textes ne font aucune différences entre un syndic ...et un syndic ...., fonction qui peut être exercée par toute personne physique ou morale (art.28 D.1967.) Simplement, lorsque ce syndic n'est pas titulaire de droits dans l'ensemble immobilier, qu'il n'est donc pas copropriétaire, ce syndic doit répondre à certains critères (loi de 1970 dite loi Hoguet). Mais ce texte ne concerne que les syndics dits "professionnels".
Vous noterez qu'un syndic 'non professionnel' peut exercer à titre bénévole mais peut également être rémunéré.
Il s'agit alors bien d'une 'rémunération' et non d'un salaire (incompatible avec un mandat de syndic), déclarée comme telle. Même s'il n'est pas rémunéré, le syndic non professionnel doit être défrayé (téléphone, déplacement en véhicule, etc ..) pour les frais qu'il engage personnellement au service du syndicat. Ce sont des frais d'administration, au même titre que les ramettes de papiers ou les stylos à billes .... Le syndic 'non pro' devra être assuré en responsabilité civile spécifiquement pour cette fonction, soit auprès de l'assurance de l'immeuble, soit, c'est mieux, auprès d'une assoce de copropriétaires types 'ARC', qui en plus de l'assurance offre des infos et conseils très utiles pour le gestionnaire. (L'assurance RC des membres du CS est toute aussi indispensable !)
- Si un copro est volontaire pour le poste de syndic lors de l'AG, et que sa candidature soit acceptée à la majorité absolue, il prend le poste. - Si la candidature du copro volontaire n'est pas accepté, on ne peut pas désigner de remplaçant au sein de copro, donc on doit partir sur un syndic pro, le choix de celui-ci ne pouvant se faire le jour même car un seul devis est présenté. Dans ce cas, le syndic bénévole est reconduit le temps d'organiser une autre AG avec plusieurs devis et décision finale à la clé.
Dans le 1er cas, l'éventuelle élection d'un syndic non professionnel (bénévole) au pied levé au cours d' une assemblée générale est t'elle légale ?
vinel, dans votre post du 5 vous avez bien résumé le problème votre syndic bénévole désireux de démissionner a eu la sagesse d'attendre que se dégage une solution pour son remplacement dans ces conditions c'est à lui à convoquer une nouvelle A.G. dans les formes légales en mettant l'élection d'un nouveau syndic à l'ordre du jour le président du CS et/ou lui pourront présenter un ou des candidats mais vous-même pourrez faire de même si ceux qui seront présentés ne vous conviennent pas par conséquent si vous pensez que d'autres bénévoles volontaires existent, c'est à vous de leur demander de faire connaitre leur candidature si vous les connaissez dans le cas contraire, rien ne vous empèche de lancer un appel écrit dans les BAL pour être bien sûr qu'il n'y a plus de bénévoles possibles dans la copro car il serait dommage à priori de passer au professionnel s'il y a des hommes et des femmes capables de prendre le mandat mais il est vrai que les bénévoles sde font rares partout. casi
Notre syndic bénévole n'a pas eu la délicatesse d'attendre une solution étant donné que nous avons reçu la convocation de l'AG, indiquant à ODJ qu'il démissionnait (sur l'ODG, il est marqué texto: Démission du syndic) Ensuite le président du CS a mis un mot dans les boîtes aux lettres laissant entendre que personne n'était volontaire pour le remplacer donc que nous allions devoir passer par un syndic pro. Pour cela, il viendra avec le devis d'un syndic pro et nous impose la présence d'un répresentant de ce syndic.
Ma question initiale était de savoir si cette personne avait le droit de venir à l'AG. Mais suite aux échanges, ma question est plutôt de savoir si il faut (ou fallait que les candidats au poste de syndic bénévole soit inscrits à l'ODJ ou si ils peuvent se manifester lors de l'AG. Je n'ai rien vu dans les textes de loi.
Le problème dans cette affaire est que tout le monde est "copain" (président CS, syndic bénévole), un CS inactif au possible et chacun fait comme bon lui semble.
Certaines personnes dans la copro souhaitent changer cela (le candidat au poste de syndic et moi-même), mais il faut le faire avec tact et surtout repecter les procédures en vigueur d'où mes questions.
Question sur personnes autorisées à l'AG
Forum fermé
Posté - 03 juin 2005 : 13:48:20
