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junce
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 03 juin 2005 :  22:04:38  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Je voudrais faire une piscine, pas trop grande 4x6, enterrée ou semi enterrée, en kit, dois je faire une demande de travaux ? Merci
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 03 juin 2005 :  22:09:44  Voir le profil

Voir la fiche suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Construction&l=N319&n=Contrat%20de%20construction:%20formalit%C3%A9s&l=N320&n=D%C3%A9claration%20de%20travaux&l=N311

Marc

Edité par - Marc 75017 le 03 juin 2005 22:23:26
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