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David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 03 juin 2005 : 22:47:42
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Bonsoir,
Nayant pas de réponse à mon précédent message, je me permet de poser la question en d'autres termes.
Un numéro de lot de parking privatif(en sous sol) indiqué sur un compromis de vente(avec plan annexé) peut il être erroné?
J'ai signé un compromis ce jour avec un numéro de lot qui ne correspond pas à l'emplacement que l'on m'a présenté lors des visites de l'appartement.Il semble qu'il y est une raison liée au culot de l'un des copropriétaires qui s'est toujours garé sur l'emplacement indiqué dans le compromis sans que l'ancien propriétaire ne dise rien.
J'aimerais m'en assuré, car j'ai encore 7 jours pour me rétracter..
MERCI DE ME REPONDRE...
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 00:28:03
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N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation. Cela nuit à la bonne lisibilité des forums et à leur suivi, et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci
Par ailleurs, n'intitulez jamais un sujet "Urgent SVP"...
Reportez vous sur votre autre sujet http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=26670
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 juin 2005 00:34:39 |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 01:56:13
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Ben oui... un acte juridique peut comporter des erreurs...
lesquelles ont pu se répercuter depuis des 10aines d'années.
Il vous revient, de fait (et malheureusement) en particulier si l'opposant est de mauvaise fois, d'apporter les 'preuves' (ici : RDC, plans, etc...) afin de faire respecter vos droits.
Ceci dit... vous pouvez aussi exiger que votre vendeur apporte sespropres preuves....
J'ai, dans ma copro, le même pb avec la numérotation
des caves actuelles... laquelle, bizarrement, n'a rien à voir
avec les plans et attributions de 1954...
Bon courage,
Olivier
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 07:40:09
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Merci pour la réponse.
Besoin d'une petite précision.
Si il est notifié dans le compromis que je suis propriétaire d'un lot de parking, personne ne peut s'y opposer?
En d'autres termes, il se peut qu'il y est échange mais il est impossible que je ne soit pas propriétaire d'un emplacament?
C'est important pour moi, car la valeur du bien vendu est lié à l'existance d'un emplacement
MERCI |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 16:41:26
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David41,
Ce n'est du contenu du compromis qu'il faudra vous prévaloir mais de
l'acte notarié qui vous sera remis, une fois la vente conclue au conservateur des hypothèques (fichier immobilier).
Le règlement de copropriété sera opposable aux tiers et en particulier
au squatter de l'emplacement dont devez être le seul coproriétaire, avec un numéro de lot bien déterminé (sauf erreur ou omission quelque part). |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 18:29:44
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Erreur ou ommission sont des mots qui me font peur...
Est il possible que le compromis signé comporte des erreurs sur le numéro des lots, alors que le vendeur s'engage à en être propriétaire?
Si une telle erreur existait et si cette erreur faisait surface lors de la signature de l'acte notarié, quel moyen aurais-je de faire valoir mes droits? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 06 juin 2005 : 22:27:05
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Vous auriez peut-être intérêt à prendre contact avec le président du CS pour voir comment les choses se passent dans la copropriété. Egalement intérêt à rendre visite à des copropriétaires pour avoir quelques avis. Beaucoup de copropriétaires ?
Si une telle irrégularité est tolérée et que manifestement le squatteur ne veut pas se conformer aux actes notariés, il y a de fortes chances qu'il s'agisse d'une copropriété "pourrie" où le syndic est de mèche avec le CS etc.... Et là, attendez-vous à passer des moments très pénibles. Le squatteur ferait-il partie du CS ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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