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Je suis allé visité un appartement dans une copropriété. Cet appartement possédait une place de parking privative en sous sol, attribuée à l'appartement. Cette place m'a été présentée lors de la visite de l'appartement. J'étais intéressé par cet appartement , j'ai fait une offre qui a été acceptée. Je viens de signer le compromis de vente, dans lequel est indiqué qu'une place est effectivement attribuée à l'appartement.Un plan du sous sol avec les différentes places de parking est annexé au compromis. Je me suis alors rendu compte que le numéro de place indiqué dans le compromis ne correspond pas à la place que l'on m'a présenté lors de la visite... Après explication, le propriétaire m'avoue qu'il ne s'est jamais garé à l'emplacement qui lui est réservé, mais sur un autre emplacement dont il ne connait pas le propriétaire. Sa place réservée étant depuis toujours occupée par une autre personne pour des raisons de convenances ou de mauvaises volonté. Lorsque je vais prendre possesion de l'appartement, que va-t-il se passer si je souhaite utiliser MA place réservée et pas une autre? Que puis je faire contre la personne qui s'y gare à tort?
Cette situation est assez banale dans les copropriétés pour les caves et les parkings, et elle n'est pas fatalement très handicapante au vécu quotidien si les différences de superficies et/ou d’emplacements ne sont pas franchement géantes.
Il faut d'abord vous assurer qu'il y a eu effectivement swap (= échange) entre les places, ce qui peut être assez délicat : en effet, par exemple (et il est certainement d’autres schémas), un lot de parking énoncé "une place de parking n° 17" sur un titre de propriété et/ou sur document d'état descriptif de division (qui est une partie du règlement de copropriété ou un document à part) et/ou sur un plan (plan final du bâti ? plan de projet ? etc...), ne correspond pas nécessairement à la place comportant le chiffre 17 peint au sol ou sur le mur de fond de place. Si il y a eu effectivement swap, voire méli-mélo plus large que celui qui porterait sur simplement deux places swapées, quelle qu'en soit la raison ou l’origine, et si l'affaire ne peut se régler à l'amiable, il faudra faire faire les constatations légales nécessaires d’occupation par un véhicule d’autrui en identifiant cet autrui pour preuve et demander au tribunal de vous rétablir dans votre droit après avoir sommé sans succès cet autrui, votre collègue copropriétaire-automobiliste-ventouse, de vous rendre votre place. Si vous êtes bien dans votre droit et si votre dossier est bien mené (et si ce collègue ne vous a pas attaqué entre temps de façon parallèle ou reconventionnelle pour occupation par vous de sa place), cela ne vous coûtera pas un sou au final, mais pourra vous fâcher pour le restant des siècles avec le swapeur.
J'ai actuellement le même problème. La place qui m'a été indiquée lors de l'achat de l'appartement se trouve ne pas être celle référencée sur le réglement de copropriété. Le problème supplémentaire est que les cinq places dans lesquelles se trouve la mienne ne sont pas matérialisées ni numérotées au sol. Parfois, cette place qu'on m'a indiqué comme étant la mienne est occupée. Je ne peux honnetement pas virer le "squatteur" sachant que c'est peut être sa place légitime. Et lorsque je me gare sur la place qui selon moi (et ce que je comprends du réglement de copro qui ne contient pas de plan...), elle est revendiquée (mot sur la voiture disant en gros "vous êtes à ma place" sans plus de précisions) par une voire deux (!) autres personnes! Je viens donc de contacter le syndic pour lui demander les plans et surtout de faire respecter aux 5 propriétaires légitimes de ces places leur attribution d'origine. J'ai de plus déposer un courrier ce matin à l'une des deux personnes revendiquant "ma" place lui justifiant pourquoi je pense que c'est la mienne (cf reglement copro) et lui demandant de justifier sa revendication par un document officiel autre qu'il aurait en sa possession. Je vais essayer de passer voir ce soir le deuxième "prétendant" qui est un locataire m'ayant avoué une fois ne pas savoir où se trouvait sa place... Par contre, où trouver les plans d'implantation de ces places? A la mairie dans le dossier de permis de construire? Ceci m'aiderai à mettre un point (final?) irréfutable à cette histoire
Place de parking en copropriété
Forum fermé
Posté - 03 juin 2005 : 17:59:59
