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 Sujet  |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 14 oct. 2005 : 18:17:11
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété (6 apparts, 3 boutiques) de 6 copropriétaires.
Je viens de recevoir dans MA boite aux lettre la taxe d'habitation adressée à : "les copropriétaires de xx rue xxxx".
Qu'est ce que je fais de ce papier des impots?
Ne devrait il pas y avoir une taxe d'habitation par logement adressée aux habitants (pas forcément proprio?)???
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:14:16
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n'y a til pas un lot apprtenant au syndicat des copropriétaires?
Etes vous le syndic???? |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:19:02
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Citation :
Initialement entré par nefer
n'y a til pas un lot apprtenant au syndicat des copropriétaires?
Etes vous le syndic????
la réponse est non aux 2 questions.
Nous sommes nouveaux propriétaires de 3 lots depuis juillet.
Mon ami est président du conseil de copro mais je ne vois
- ni le rapport avec cette taxe
- ni comment le facteur aurait pu le savoir!! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:21:36
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Nefer écrit peu
Ces écrits sont fameux.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:28:19
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Réponse:
La taxe d'habitation est assise dès lors que vous êtes occupant d'un local d'habitation meublé à compter du 1er janvier de l'année en cours.
Ainsi donc pour une acquisition en juillet vous n'êtes pas concerné même sur vos tantièmes. C'est votre prédécesseur qui est redevable.
L'avis en tout état de cause vous avez à le remettre au syndic, qui avisera. L'avis sera donc ainsi bien exploité.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 19:32:29
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Réponse:
L'avis en tout état de cause vous avez à le remettre au syndic, qui avisera. L'avis sera donc ainsi bien exploité.
Merci.
Par curiosité personnelle, quand bien même nous aurions été proprio et habitants depuis le 1er janvier, ne doit-on pas recevoir une taxe d'habitation nominative par appartement?? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 20:03:47
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Allez faire un tour aux impôts… leur demander en live….
Leur réponse sera éclaircissante…
Cordialement
Lo |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:05:20
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Une hypothèse d'école:
Imaginez que votre prédécesseur recevait en son nom propre pour l'ensemble des copropriétaires de la résidence ces avis TH.
Vous prenez la suite et à ce titre vous apparaissez comme le copropriétaire référent de la dite copropriété.
Dans le cas d'une indivision, il y a également un des membres de désigné comme boite postale.
C'est le syndic qui règle aussi il n'est pas désigné car éjectable.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:45:48
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Une hypothèse d'école:
Imaginez que votre prédécesseur recevait en son nom propre pour l'ensemble des copropriétaires de la résidence ces avis TH.
Vous prenez la suite et à ce titre vous apparaissez comme le copropriétaire référent de la dite copropriété.
Dans le cas d'une indivision, il y a également un des membres de désigné comme boite postale.
C'est le syndic qui règle aussi il n'est pas désigné car éjectable.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Ok mais alors le facteur est super fort car il n'y a ni nom ni numero d'appartement ni numero de boite au lettre, ni rien de distinctif dans l'adresse de l'avis.
A t'il le droit de choisir une boite au lettre "au pif" dans l'ensemble des boites (précision : je n'ai ni la boite numero 1 ni la dernière). La personne a qui j'ai acheté l'appart possède un autre appart donc à toujours une boite aux lettres dans l'ensemble.
Le facteur n'aurait t-il pas du renvoyer l'avis au CDI avec "adresse insuffisante" ou autre mention du même genre? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:54:25
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| Oui c'est bizarre car logiquement le centre des impôts a le nom de l'occupant au 1er janvier car ils ont cette information au moment de la déclaration de revenu. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 21:59:55
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Et si vous lui reglissiez cette enveloppe? qui en plus n'a de toutes les façons pas l'air de vous concerner ( tout du moins cette année) 
LN |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 22:08:04
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On vous l'a conseillé plus haut : prenez le bout de papier, amllez voir le sce qui l'a émis et voyez ce qu'il en est ...
Notez tout de même que toute personne disposant d'un logement meublé pour habiter, ainsi que sur les dépendances telles que garage, remise et places de stationnement .... doit régler une taxe d'habitation.
Comme le syndicat est une 'personne' ......
Voyez donc le centre des impots de votre secteur .. |
Edité par - gédehem le 14 oct. 2005 22:09:45 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 22:28:09
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C'est bien simple vous n'êtes pas les coprorpiétaires.
Vous pouvez donc faire une réclamation à la Poste car votre boite aux lettres n'était pas concernée encore plus qu'il n'y a pas d'indications.
Vous pouvez retourner au centre des impôts la lettre en question.
Vous pouvez la remettre au syndic ce qui somme toute au final est le plus cohérent.
Vous pouvezz aussi ouvrir un autre topic,
Vous pouvez car vous êtes certainement une grande personne faire ce que vous pouvez et/ou voulez.
Edition:
Résultat des courses, il aura fallu plusieurs posts pour connaître le fin mot de l'histoire à savoir que vous avez violé la correspondance d'autrui.
Alors un bon conseil: il arrive de recvoir des courriers dans une boite aux lettres qui ne vous concernent pas. La parade de les remettre dans une boite aux lettre jaune de la Poste, sans les avoir ouvert bien entendu.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 14 oct. 2005 22:38:32 |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 00:16:12
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
C'est bien simple vous n'êtes pas les coprorpiétaires.
Vous pouvez donc faire une réclamation à la Poste car votre boite aux lettres n'était pas concernée encore plus qu'il n'y a pas d'indications.
Vous pouvez retourner au centre des impôts la lettre en question.
Vous pouvez la remettre au syndic ce qui somme toute au final est le plus cohérent.
Vous pouvezz aussi ouvrir un autre topic,
Vous pouvez car vous êtes certainement une grande personne faire ce que vous pouvez et/ou voulez.
Edition:
Résultat des courses, il aura fallu plusieurs posts pour connaître le fin mot de l'histoire à savoir que vous avez violé la correspondance d'autrui.
Alors un bon conseil: il arrive de recvoir des courriers dans une boite aux lettres qui ne vous concernent pas. La parade de les remettre dans une boite aux lettre jaune de la Poste, sans les avoir ouvert bien entendu.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
1. qui vous a dit que je l'avais ouvert?
2. je pose des questions, c'est le but d'un forum. Je préfère me renseigner avant de passer 40 minutes dans une file d'attente (CDI, trésorerie, syndic, poste au choix), si je ne dois pas en faire plus d'une.
3. et même si je l'avais ouvert, ça ne vous arrive pas à vous d'ouvrir un courrier sans faire attention au libellé exact? J'ai déjà ouvert des courrier de mon ami sans le faire exprès (non lus). La ligne indiquant "les copro..." est à moitié caché. Mon nom aurait pu figurer au dessus (je qu'avec un peu de dextérité j'ai pu écarter).
4. La question originelle était (comme je suis primo-accédante et sans expérience des copropriétés): est-ce que c'est normal d'avoir une taxe d'habitation destinée aux copropriétaire. J'ai eu mes réponses. Grace à vous en partie et je vous en remercie. Le reste, (concernant la distribution d'un tel courrier) était de la curiosité. Je sais me débrouiller, merci. Maintenant, si je vous agace tant que ça, vous n'étiez pas obligé de me répondre. |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 00:17:36
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Et si vous lui reglissiez cette enveloppe? qui en plus n'a de toutes les façons pas l'air de vous concerner ( tout du moins cette année)
LN
Oui, c'est ce que nous allons probablement faire après en avoir informé le syndic quand même, au cas où...
Merci |
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kwin
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 00:18:47
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Citation :
Initialement entré par Lo_
Allez faire un tour aux impôts… leur demander en live….
Leur réponse sera éclaircissante…
Cordialement
Lo
le téléphone (impots, syndic, la poste) sera mis à rude épreuve dès lundi :-D (je ne peux me déplacer).
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 09:16:59
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c'est très probablement le facteur qui l' a mis au hasard dans n'importe quelle boite aux lettres.
et vous n'etes pas le seul SDC à recevoir cette taxe à l'immeuble
c'est au syndic, lorsqu'on lui transmet la 1ère fois cette taxe, d'écrire aux impôts pour leur indiquer comme adresse:
SDC du ....c/o Cabinet...
idem pour la taxe foncière quand le SDC est propriétaire d'un lot (loge, parking..)
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