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Je viens recemment d'emmenager dans un appartement en tant que locataire. je voulais changer le cumulus de place déjà parcequ'il est genant et mal placé mais aussi parceque je ne suis pas sur qu'il soit aux normes de sécurité. En effet, Il est placé juste au dessus de ma baignoire à 50 cm, et forcement lorsque je prends une douche je suis au dessus du cumulus (oui je fais 1m 88 c assez dur je sais mais bon ^^) donc je n'ai forcement pas de pression d'eau, et d'un point de vue sécurité il est juste à coté de ma prise d'eau ...
Y a t'il une solution et puis je demander aux propriétaire de remettre le cumulus aux normes ? si normes il y a ...
Dans un 1er temps, rapprochez-vous d'EDF pour vérifier le respect des normes de sécurité. Si l'installation n'est pas aux normes, envoyez un courrier recommandé à votre bailleur lui rappelant ses obligations :
Citation :Article 6 de la loi du 6/7/89
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Citation : Article 2 du décret "logement décent" du 30/1/2002
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : /... 4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
Si aucun résultat, demandez au tribunal d'instance de délivrer une "injonction de faire" (procédure gratuite, renseignements sur www.service-public.gouv.fr/).
Un accumulateur ECS électrique situé au dessus d'une baignoire (ou d'une douche) doit être obligatoirement coffré pour éviter tout contact avec celui-ci quand on a les 2 pieds dans l'eau. Pareil, il ne doit pas y avoir de prise électrique (même encastrée) dans la zone et ce, jusqu'à 60cm du bord de la baignoire ou de la douche.
Position et Hauteur du cumulus
Forum fermé
Posté - 04 juin 2005 : 01:03:01
