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 Sujet  |
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opaletmex
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 04 juin 2005 : 01:23:17
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Hello,
Existe-t-il un quelconque moyen d'empêcher un copro débiteur de ses
charges d'acheter un lot voisin ? Sauf à l'assigner pour charges impayées maintenant que sa volonté d'acquérir est connue ?
Merci pour vos avis constructifs,
Olivier
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 07:33:36
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| Que la copro achète le lot à sa place ? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 08:54:03
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De Opaletmex : "Existe-t-il un quelconque moyen d'empêcher un copro débiteur de ses charges d'acheter un lot voisin ?"
Non, on ne peut empêcher un copropriétaire d'acheter quoique ce soit. La question de la récupération des impayés doit être traitée de façon autonome.
De Bouzigues : "Que la copro achète le lot à sa place ?"
Cette suggestion est inepte : une copropriété n'a, aucunement, la faculté de se porter acquéreur d'un lot privatif.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 juin 2005 08:54:53 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 09:06:27
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Marc 75017,
Vous êtes le fort en thème mais qu'est ce que vous connaissez de la réalité.
Vous parlez d'ineptie, regardez vous à travers les pixels de l'écran de votre ordinateur.
Le syndicat des copropriétaires de notre résidence a acheté au promoteur un lot privatif et deux lots annexes, logement du gardien...
Encore une fois vous avez débranché les bouteilles et vous nagez en apnée, serait ce l'ivresse des petites profondeurs, car en grattant votre superficialité laisse à nue le peu de bon sens dont vouss êtes pourvu.
Vous n'êtes pas un type mais bien un Stéréotype.
Même votre pseudo ni plus ni moins qu'un matricule qui se désole d'un point glissant.......
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 09:11:14
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Question : Est ce qu'un promoteur peut être considéré au même titre qu'un particulier?
Cordialement
Lo |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 09:18:09
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Marc 75017,
Vous êtes le fort en thème mais qu'est ce que vous connaissez de la réalité.
Vous parlez d'ineptie, regardez vous à travers les pixels de l'écran de votre ordinateur.
Le syndicat des copropriétaires de notre résidence a acheté au promoteur un lot privatif et deux lots annexes, logement du gardien...
Encore une fois vous avez débranché les bouteilles et vous nagez en apnée, serait ce l'ivresse des petites profondeurs, car en grattant votre superficialité laisse à nue le peu de bon sens dont vouss êtes pourvu.
Vous n'êtes pas un type mais bien un Stéréotype.
Même votre pseudo ni plus ni moins qu'un matricule qui se désole d'un point glissant.......
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Votre syndicat a acheté un lot privatif en lui donnant une destination de logement de fonction de gardien, ce qui est pleinement conforme à l'objet du syndicat et c’est pour cette raison qu’il a pu validement procéder à cette opération ; il n'a pas acheté un lot privatif en soi (un tel achat ne rentre pas dans l'objet du syndicat, ce qui permettait - et permet toujours - de qualifier votre suggestion d'inepte).
Pour le reste, le moins que l'on puisse dire est que vos divagations sont, outre d'être elles mêmes également ineptes, désobligeantes à l'égard de ma personne, et, dès lors, condamnables.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 juin 2005 09:19:48 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:05:10
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Le syndicat peut tout aussi bien acheter aux enchères le lot d'un copropriétaire défaillant pour dégager une plus value.
De plus avant d'en arriver aux enchères judiciaires, il peut faire une proposition d'achat au copropriétaire défaillant, ne serait ce pour le luer et recouvrer ainsi les charges que le prédécesseur du fait de sa défaillance n'honorait pas...
PS: Je reconnais mettre soulagé aussi je n'ai aucun regret, et les reproches je les mets bien au fond d'une de mes poches....
NB: mettre pour m'être = licence poétique...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 04 juin 2005 11:07:28 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:37:00
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Le syndicat peut tout aussi bien acheter aux enchères le lot d'un copropriétaire défaillant pour dégager une plus value.
De plus avant d'en arriver aux enchères judiciaires, il peut faire une proposition d'achat au copropriétaire défaillant, ne serait ce pour le luer et recouvrer ainsi les charges que le prédécesseur du fait de sa défaillance n'honorait pas...
PS: Je reconnais mettre soulagé aussi je n'ai aucun regret, et les reproches je les mets bien au fond d'une de mes poches....
NB: mettre pour m'être = licence poétique...
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Mais non, Bouzigues, et il faut cesser de mettre en avant des aberrations. Le syndicat ne peut acheter le lot dont fait état Opaletmex, ni s'engager dans l'opération d'acquisition pour location dont vous faites état nouvellement ci-dessus. Cette dernière opération ne serait pas davantage, en effet, dans l'objet du syndicat. D'un autre côté, et pour reprendre votre vocabulaire sur le registre des regrets, il est regrettable que vous ne regrettiez pas le fait que vous vous soyez soulagé publiquement..., ceci d’autant plus que l'on ne voit pas quel pourrait avoir été le fondement valide de ce besoin de se soulager ainsi publiquement sur les forums qui vous a saisi.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 04 juin 2005 11:47:17 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:46:31
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Pour voir la suite ?
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:47:02
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Lors de la dernière AG, nous avons autorisé le syndic à poursuivre la saisie d'un lot en vue d'une vente puisque créance s'accumule malgré les différentes procédures lancées.
Montant mise à prix fixée et dans son PV, le syndic rappelle bien que dans le cas où aucun acheteur ne se porterait abjudicataire, le syndicat des copro est tenu de se porter acquéreur du lot en question pour le montant de la mise à prix.
alors quid ??? |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:51:53
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Oui, Joulia, le cas de la vente judicaire a en effet ses propres règles (et il n'est pas le cas de l'achat transactionnel que mettait en avant Bouzigues dans sa seconde contribution).
Marc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:56:16
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Bonjour à tous,
Ne pouvant accéder au dernier post de Marc75017 je suis obligé d'avoir recours à ce truc qui me permet de tout savoir mais aussi de faire savoir ce que cet illustre universimmonaute est capable de conseiller.
C'est dommage car s'il se comportait autremement, il aurait tout à y
gagner et les contributeurs débutants, hésitants, titubants aussi.
Merci par avance
Honni qui mal y pense
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 11:58:17
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Pour voir la suite ?
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24
Après les soulagements (sic) de Bouzigues, pourquoi ne pas noter cette poursuite de vos messages sans queue ni tête renouvelés mécaniquement de sujet en sujet ?
Marc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:03:27
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Après mon dernier post, j'ai en prime celui de Joulia, sans doute au titre de l'amitié franco-allemande.
Bonjour donc ,au passage, à cette sympathique contributrice sur UI et peut être ailleurs   |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:04:40
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Merci Marc, c'est plus clair - J'avais eu comme un doute en lisant les réponses.
Francois, pourquoi en rajouter inutilement ????
c'est stérile et vous savez bien que cela n'amène absolument RIEN - nada ! dommage de spolier cette question interessante  car au demeurant, comment pourrait réagir le syndicat de opaletmex ?
ce serait plus instructif d'apporter un début de réponse. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:13:38
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Marc 75017.
Si la reproduction de votre citation n'a "ni queue ni tête" c'est bien vous qui l'avez éditée , alors effacez là ainsi que toutes les
injures, offenses, calomnies proférées à mon adresse.
Savez vous qu'un Corse ne s'inclinera jamais devant un seigneur d'une autre époque.
Recommandation de Marc 75017 :
" On vous l'a déjâ dit lâchez la bouteille
et continuez en apnée " ?
oldman24 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:27:02
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Oldman24, suivez les bons conseils de Joulia, déjà prodigués par bien d'autres, de cesser vos facéties alimentées par d'imaginatives histoires : cela allégera les forums de ces digressions autant inutiles qu'infondées.
Marc |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:30:10
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Bonjour Joulia,
Merci pour vos conseils mais ils doivent étre adressé à tous ceux qui
qui m'ont cherché et trouvé.
L'année dernière, en voyant notre Président et votre Chancelier, se donner l'accolade sur les champs de bataille de Normandie, j'étais très ému et pensais que la paix valait mieux que la guerre.J'ai proposé aux ténors du site de faire aussi la paix, j'attends toujours leur réponse.Sachez que "les blessures les plus profondes ne sont pas celles qui se voient, mais celle du coeur et de l'âme".
Je conçois que certains discours paraissent stériles, mais ils soulagent comme les " compresses stériles" qui protègent les plaies.
Alors à bon entendeur salut. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 12:32:00
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Joulia, la seule solution pour le syndicat de Opaletmex est de déployer les moyens classiques du recouvrement, c'est à dire l'alliance, dosée selon le cas spécifique du débiteur, et la succession, des solutions amiables négociées et des solutions judiciaires (avec le risque, pour les solutions judiciaires, dans certains cas, de se retrouver au final avec moins qu'il ne faut pour couvrir les impayés et donc d'être obligé alors de financer par les copropriétaires le solde irrécupérable au bout du compte).
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 13:03:18
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Pardon de déranger, mais vous connaissez mon habitude de revenir aux textes avant d'avancer un point.
Je voudrais contredire un point avancé ici par Marc75.. qui affirme qu'un syndicat ne peut acquérir un lot privatif.
Aucune disposition ne l'interdit, au contraire, puisque l'art.16 de L.65 prévoit expressément que :
"Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif".
Et si besoin en était, l'art.16-2 alinéa 2 de L.65 enfonce le clou,
article qui prévoit que le syndicat puisse être exproprié pour des lots dont il est propriétaire.
Conclusion : Un syndicat de copropriétaires peut acquérir un lot privatif dans son ensemble immobilier.
Cette acquisition de lot privatif, à titre onéreux ou gratuit, doit être décidée à la majorité art.26. (26a -acte d'acquisition immobilière.
Ce lot privatif ne devient pas 'partie commune'. Il entre en tant que 'lot privatif' dans l'actif du patrimoine du syndicat. (Car un syndicat a un patrimoine, dont l'actif est principalement constitué du cumul des sommes dont les copropriétaires sont redevables au titre des charges).
Conclusion pour Opaletmex : votre syndicat peut se porter acquéreur du lot mis en vente, mais sans oublier les procédures de recouvrement des charges du copropriétaire débiteur. |
Edité par - gédehem le 04 juin 2005 14:06:29 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 14:45:57
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Mais non, Gédehem, vous faites erreur - une erreur qui m’étonne venant de votre part - et il vous faut considérer la loi du 10 juillet 1965 plus en amont que ce vous faites ci-dessus en vous calant sur l’article 16 : le syndicat, personne morale de droit civil, a "pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes", ceci aux termes mêmes de l'article 14 de la dite loi, lequel a un caractère d’ordre public.
Toute action que le syndicat entreprendrait qui ne serait pas conforme à cet objet afin de le servir directement, comme l'acquisition d'un lot privatif en vue de l'exploiter afin de financer des impayés avec des éventuels futurs produits de location de ce lot ou encore avec le but de revendre le dit lot avec bénéfice futur éventuel sera tout simplement illicite. L'acquisition par un syndicat de parties privatives doit être conforme à l'objet du syndicat, qui n'est pas d'exploiter, même accessoirement, un bien immobilier à titre privatif avec d’éventuels bénéfices, ou d’éventuelles pertes, en le louant ou encore en le revendant, la situation la plus fréquente de l’acquisition étant celle d'un local pour former loge, ou logement de gardien ou local de rangement, etc.
Marc |
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Sujet |
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achat de lot par copro débiteur ?
Forum fermé
