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Voilà, notre aimable voisin porte plainte contre nous sous prétexte qu'une borne de délimitation de terrain a été arrachée sciemment. Or, d'une , il n'a aucune preuve que c'était nous, de deux nous n'avons pas effectué de travaux près de cette borne et de trois, lui-mème a effectué des travaux près de la dite borne !!! En fait, il veut nous faire payer sa casse. Bref, nous avons recu une convocation au Tribunal d'Instance. Cette convocation est, mystérieusement , adressée à ma fille qui n'a que 26 mois !!! La pauvre, à cette âge, elle se retrouve déjà devant un Tribunal... Ma question est la suivante : Est ce que cette convocation est valable étant donné que le destinataire n'est pas le bon ?
Mais d'un autre côté comme vous êtes le représentant légal de votre enfant, vous vous devez de la représenter au tribunal.
Avez vous une protection juridique ? Faites leur en part. Sinon informez l'huissier qui vous a délivré l'assignation et envoyer l'extrait d'acte de naissance de votre fille au juge du tribunal d'instance.
C'est pragmatique et en aucune façon tout à fait juridique.
C'est peut être une manoeuvre faite à bon escient et non une erreur. "Ils ont peut être pris des photos de votre petite fille en train d'arracher la borne ?"
La destruction de bornes peut effectivement être sévèrement sanctionnée, ceci-dit à ma connaissance il existe très peu (voire aucune) de jurisprudence où cela a été mis en oeuvre pour la simple raison qu'il faut prouver les faits.
Jouez le jeu, rendez-vous au tribunal avec l'acte de naissance de votre fille (le juge va se marrer!) et laissez couler. Votre voisin risque de s'en mordre les doigts car si le juge lui donne tord (ce qui est fortement probable) vous pouvez exiger des dommages pour le stress, le temps perdu et éventuellement vos frais d'avocat si vous en prenez un.
J'ai un peu le meme pb, mais pour l'instant l'accusation n'est que verbale. Que puis-je faire contre qulq'un qui porte de tels alusions.? est-ce de-la diffamation? Si il y en a 1 qui peut m'aider.
Convocation au Tribunal d'Instance !!!!
Forum fermé
Posté - 06 juin 2005 : 10:09:42
, adressée à ma fille qui n'a que 26 mois !!! La pauvre, à cette âge, elle se retrouve déjà devant un Tribunal...
