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Je viens d’emménager dans ma nouvelle maison. Celle-ci est située au fond d’une allée de 4 m de largeur et de 85 m de long environ donnant accès à 4 pavillons en plus du mien. L’allée est privée et régie par un règlement de copropriété datant de 1924. Je précise que seule l’allée est en copropriété et que les pavillons desservis ne le sont pas. Il n’y a pas d’entretien particulier dans l’allée et il n’y a pas de syndic.
Extrait du règlement de copropriété datant de 1924 :
Citation :« Pour faciliter la division et le lotissement du terrain dont il s’agit – M. x a décidé de créer et d’ouvrir dans le terrain sus-désigné une voie ou passage d’une largeur de trois mètres partout de la route de xx sur un côté du terrain. Cette voie de lotissement ne sera indiquée que par un simple règlement du sol et la mise en état de viabilité ne pourra être exigée du vendeur. Ceux-ci se réservent formellement le droit d’ouvrir ultérieurement de nouvelles voies s’ils le jugent à propos, mais en n’utilisant bien entendu, que les parties du terrain non vendues, ces nouvelles voies seront régies par les mêmes conditions particulières que celles établies par les présentes. … Les voies ainsi ouvertes devront être maintenues à perpétuité à l’état de voies de communication et seront affectées à cette destination. … Les acquéreurs jouiront des voies ainsi créées comme de voie publiques. … Il ne pourra être fait sur les rues à aucun moment et pour quelque cause que ce soit aucun dépôt de matériaux, immondices, terres, fumiers etc… de quelque provenance qu’ils soient, même à titre provisoire, de manière à laisser la circulation constamment libre. Tous les acquéreurs de lots ou leurs représentants auront sur lesdites voies les mêmes droits de circulation, sans distinction, que leurs lots aient ou non accès sur l’une ou l’autre de ces voies… »
Quelques jours avant mon emménagement j’avais laissé dans les boîtes aux lettres de chacun des voisins desservis par l’allée un petit mot très cordial me présentant comme le nouveau voisin et demandant très poliment de ne pas stationner dans l’allée le jour de mon déménagement. J’avais en effet observé qu’une voiture y stationnait quasiment collée au mur de clôture d’une des maisons.
J’emménage donc le jour dit et je vois que la fameuse voiture est toujours stationnée. Je sonne chez la personne et celle-ci me dit qu’elle va retirer la voiture, elle la retire en effet. Je refais un nouveau voyage avec mon fourgon et je revois la voiture stationnée à nouveau. Je resonne et lui demande de ne pas se garer car sa voiture me gêne pour faire mon déménagement. Sur ce il commence à s’énerver et me dit que je ne vais pas jouer au c. avec lui, que je commence à l’emm. et qu’il va me mettre son poing sur la gueule (tout en me tutoyant et en me menaçant du poing). J’essaye de calmer le jeu, je reste poli et essaye de le raisonner car un jour de déménagement on a plutôt envie d’en finir et lui demande tout gentiment de bien vouloir me laisser passer avec mon fourgon. (L’heure tourne et ce qui m’intéresse c’est de terminer pour rendre le fourgon loué avant la fermeture, sinon c’est une journée de location en plus !). Il finit pas déplacer sa voiture tout en me disant que c’est la dernière fois et qu’après il ne faudra plus l’emm.
J’ai fini mon emménagement et je suis allé au commissariat déposer une main courante pour signaler l’incident et faire part des menaces et intimidations. On ne sait jamais pour la suite.
J’en ai discuté avec l’ancien propriétaire et je commence à comprendre la situation. Le fameux individu n’a pas de garage et ne peut stationner ailleurs que sur l’allée ou alors c’est dans la rue. Tous les autres voisins ont un garage et stationnent chez eux sans encombrer l’allée. L’allée fait 4 m de large comme je l’ai dit et une fois le véhicule stationné et collé au plus près du mur de clôture il reste 2,25 m de passage. Avec ma voiture j’arrive à passer juste (en faisant attention). N’ayant pas le droit d’encombrer l’allée selon le règlement de copropriété il semble que l’individu fait régner une sorte de climat d’intimidation (terreur ?) chez les voisins situées après lui dans l’allée. Il n’entretient semble-t-il aucune relation avec aucun voisin.
J’ai demandé au commissariat qu’il ne soit pas convoqué pour ses menaces suite à ma déposition car j’ai des enfants et je ne sais pas de quoi il est capable. Je voudrais toutefois remédier à cette situation très inconfortable car je veux pouvoir accéder chez moi librement (comme j’en ai le droit) avec n’importe quel véhicule (je vais commencer des travaux et j’aurai sans doute besoin de passer avec une camionnette ou de me faire livrer) et sans avoir à me confronter à lui. J’ai constaté par ailleurs qu’il se sert peu son véhicule et qu’il est presque en permanence toujours à la même place. Je ne vais tout de même pas aller le voir et me faire agresser chaque fois que j’ai besoin de passer. En même temps je ne sais pas de quoi il est capable et si j’entame une procédure judiciaire pour faire valoir mes droits, je n’ai pas envie de me retrouver à l’hôpital (moi ou ma femme) en sortant de chez moi. Comme l’allée est privé la police ne peut ni verbaliser ni retirer la voiture (c’est ce qu’ils m’ont dit). Pour l’instant je ne me suis pas manifesté auprès de lui et comme il n’a pas eu de nouvelles il doit sûrement pensé que le problème est réglé pour lui et qu’il peut continuer à stationner à sa guise. J’ai pensé faire appel aux pompiers pour leur faire constater le problème d’accès car pour assurer la sécurité ils doivent normalement pouvoir accéder dans l’allée jusqu’au fond. D’ailleurs que ce passerait-il s’il y a un incendie ou que le SAMU doivent venir jusqu’à chez moi ? Qui est responsable vis-à-vis des assurances …etc ?
Si les pompiers me font un constat et que je le soumette à mon assurance, puis je compter sur eux ou sur l’assurance pour l’obliger à respecter le droit ?
J’aurai peut-être la réponse par les pompiers mais j’aimerai que quelqu’un puisse me conseiller pour préparer mes démarches.
Merci d’être allé au bout de cette longue explication et merci de votre aide. J'espère à bientôt avec vos conseils.
Un bon probleme de voisinage... Tout le probleme pour faire valoir votre droit est qu'il va falloir vous impliquer. Il sera difficile de mener une procédure contre lui sans qu'il le sache!
Un moyen est peut etre via les pompiers : ils doivent avoir l'acces avec leur vehicule ce qui n'est visiblement pas le cas. Prenez contact avec eux...
Il me semble que votre voie d'acces peut être considerée comme une voie pompier, et donc la police est "obligee" de verbaliser même si cette voie pompier fait partie d'une proprieté privée. le commissariat ne peut refuser la verbalisation ni l'enlèvement du véhicule.
Un petit courrier au commissaire chargé de votre circonscription lui précisant ces faits et lui rapellant qu'en cas d'incendie si les pompiers ne peuvent intervenir alors que vous avez demandé l'enlèvement du véhicule à plusieurs reprises à ces services, sans succès, il peut être tenu responsable des conséquences. Je pense qu'il fera le necessaire pour activer ses troupes. Bon courage.
Un petit bémol car me semble t'il, la police n'intervient que si elle en a recu l'autorisation (il y a une autorisation de verbaliser à donner). Sinon elle se contente de constater l'infraction et sanctionne... la copropriété pour non respect du libre acces pour les pompiers...
Stationnement anormal dans allée privée
Forum fermé
Posté - 08 juil. 2005 : 11:10:12
